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2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 6 mai 2005 par lequel son maire a modifié le régime indemnitaire de M.

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B le 3 mai 1995 et prononcé cette injonction, et, dans son article 3, rejeté les conclusions de celui-ci tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune, d'une part, de saisir le juge judiciaire d'une action

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sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 1993 et 15 octobre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Baie-Mahault, représentée par son maire

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars 2009 et 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE, représentée par son maire

Le 6 janvier 2016, le maire de Saint-Affrique a retiré son arrêté du 11 juin 2015.

Par un courrier du 20 octobre 2020, le maire de Rognes a rejeté cette demande.

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