Par une ordonnance n° 2225708 du 15 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

du 18 janvier 2005 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé l'ordonnance du 9 décembre 2004 du juge des référés du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé, en son nom et au nom de ses trois enfants mineurs, au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

n° 0204019 du 27 août 2002 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonnant, d'une part, la suspension de l'exécution de la décision en date du 24 juillet 2002 par laquelle le

la suspension de l'exécution de la décision du 26 janvier 2009 du maire de Briatexte ordonnant l'interruption des travaux qu'elle a déclarés le 19 mai 2008 ; 2°) statuant en référé, de suspendre l'exécution

Par une ordonnance n° 1504821 du 11 juin 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A... de retirer le nom de la requérante de la liste des personnes autorisées à participer au concours interne et à signer la décision du 18 juillet 2017 qui refuse de la nommer greffier-stagiaire.

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 15 mai 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la suspension de

dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative et de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Sur les fins de non-recevoir opposées par l'indivision Albatros

; la SOCIETE RESIMMO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en application de l'article L.

Par une ordonnance n° 1620564 du 13 décembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint à M.

, annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble en date du 14 juin 2001 et suspendu l'exécution du permis de construire délivré le 14 mars 2001 à M.

Vu la procédure suivante : Mme B Ede's, en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs, E D et C D, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement

Par une ordonnance n° 1800470 du 21 février 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

du 7 mars 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ordonnant la suspension provisoire des décisions de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aube en

Vu le recours, enregistré le 24 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 4

Par une ordonnance n° 1502802 du 14 octobre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a prononcé un non-lieu à statuer sur leurs conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2

Par une ordonnance n° 2100854 du 11 mai 2021, le juge des référés a rejeté sa demande.

Z... le 7 mars 2001 n'a pas été communiqué à la COMMUNE DE MEUDON, le juge des référés du tribunal administratif de Paris ne s'est pas fondé pour prononcer par l'ordonnance attaquée la suspension de l'arrêté

n° 09BX02842 du 1er juillet 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 23 novembre 2009 par laquelle