Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse-du-Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Pastricciola ; 2°) annule le tableau rectificatif

Vu l'ordonnance de renvoi du Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 3 juillet 1991 ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe

Par une ordonnance n° 1701041 du 30 juin 2017, enregistrée le 1er août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le vice-président du tribunal administratif de Pau, avant qu'il ne soit statué

Mokhtar A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; les requérants demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi tendant à l'annulation du

MIS EN RECOUVREMENT LE 30 OCTOBRE 1974 ; VU LA LOI N° 74-444 DU 14 JUILLET 1974 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1974 ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 5 I ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS

Vu l'ordonnance en date du 2 juin 1994, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juin 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a renvoyé au Conseil

le déféré présenté par le préfet de la Haute Corse, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale du deuxième bureau de la commune de Vescovato ; 2°) annule le tableau rectificatif

disponibilités du compte de liquidation du fonds national d'amélioration de l'habitat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi de finances rectificative

Casinca ; 2°) annule le tableau rectificatif de cette liste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Casinca ; 2°) annule le tableau rectificatif de cette liste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

le déféré présenté par le préfet de la Haute-Corse, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale du premier bureau de la commune de Vescovato ; 2°) annule le tableau rectificatif

pour 1986, n° 86-1318 du 30 décembre 1986 ; Vu le décret n° 87-725 du 28 août 1987 relatif aux remises de prêts prévues à l'article 44 de la loi de finances rectificative du 30 août 1986 ; Vu le code

de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune d'Ucciani ; 2°) d'annuler le tableau rectificatif

Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune d'ALTAGENE ; 2°) d'annuler le tableau rectificatif

Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Partinello ; 2°) d'annuler le tableau rectificatif

pour 1993 n° 93-1353 du 30 décembre 1993, notamment son article 51 ; Vu le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 68-836 du 24 septembre 1968 ; Vu le décret n° 69-367 du 18 avril 1969 ; Vu le décret n° 70-780 du 27 août 1970 ; Vu l'ordonnance

16 NOVEMBRE 1976 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGRICULTEURS PARTICULIEREMENT ATTEINTS PAR LA SECHERESSE DE 1976 DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 12 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE