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B..., a annulé la décision du 5 novembre 2008 par laquelle le directeur général adjoint de l'ACFCI a rejeté sa demande tendant au paiement de la somme de 3 590,08 euros dont il est fait mention sur son

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A avait fait ses preuves dans le passé et était à l'heure des choix pour retrouver les appréciations positives jusqu'ici formulées , le premier président de la cour d'appel de Nîmes n'a pas méconnu

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supplémentaires pour les personnels de la police nationale ; 2°) d'enjoindre au directeur général de la police nationale, d'une part, de laisser aux personnels du corps d'encadrement et d'application le choix

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, tacitement reconduit, prévoit également que la société Michelin rachète à la SA Laval Transports les pneumatiques équipant ses véhicules neufs, au prix fixé par son barème de reprise en vigueur au jour

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ". 2.

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, en précisant si cette obligation s'applique y compris les dimanches et jours fériés ou chômés (...). / A compter de la déclaration de l'état d'urgence et pour toute sa durée, une même personne ne peut

FREDERIC POUR AVOIR PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DUE PAR LE MAGASIN DE CONFECTION "ORLY", EXPLOITE A ARRAS, ..., AU TITRE DE LA PERIODE CORRESPONDANT AUX ANNEES 1972 ET 1973 ; - REMETTRE

de Toulon a rejeté sa demande tendant à lui accorder la protection fonctionnelle et d'enjoindre à l'université de Toulon de mettre en place des mesures de protection fonctionnelle, de procéder au paiement

; qu'il dispose que chaque électeur reçoit, par courrier, au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un

. / La commission chargée des finances de chaque assemblée fait connaître son avis au Premier ministre dans un délai de sept jours à compter de la notification qui lui a été faite du projet de décret.

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Le Breton, architecte de la S.M.B.I., et Maître X..., es-qualité de syndic de cette Société, au paiement d'une somme de 17 500 000 nouveaux F à réactualiser au jour du jugement, représentant le coût de