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105 résultats pour « partie représentée au second rendez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454475.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Seules les parties et le commissaire du Gouvernement peuvent y assister. Les parties peuvent demander à être entendues par l'Autorité et se faire représenter ou assister ".

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

du 5 décembre 2019, auquel la Ville de Paris est partie, a été nommé chef de bureau du droit public général à la direction des affaires juridiques de la Ville de Paris par arrêté du 12 décembre 2019 de

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637082

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

Considérant que, contrairement à ce qui est allégué en défense, les associations requérantes sont représentées devant le Conseil d'Etat par des personnes habilitées à le faire aux termes de leurs statuts

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042532335

Admin. suprême

7 novembre 2020

7 novembre 2020

Ils soutiennent que : - le président de de l'association est habilité à représenter ce parti politique en vertu de l'article 9 de ses statuts ; - le parti justifie, eu égard à ses statuts, d'un intérêt

Source officielle

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