d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée contre le titre de perception

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée contre le titre de perception

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée contre le titre de perception

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée contre le titre de perception

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée contre le titre de perception

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorie-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée contre le titre de perception

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée contre le titre de perception

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée contre le titre de perception

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée contre le titre de perception

l'annulation d'une part de la décision du 3 août 1993 du ministre des anciens combattants et victimes de guerre rejetant son recours gracieux du 13 juillet 1993 tendant à l'annulation d'un titre de perception

premier lieu, a annulé l'article 1er du jugement du 14 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 2 mars 1994 du maire de Strasbourg autorisant l'installation

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre la mesure d'exécution d'un titre de perception prise à son encontre par l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

CONTENTIEUSE AYANT ABOUTI A CETTE DECISION ; QU'EN L'ESPECE L'INSTANCE CONTENTIEUSE A ETE INTRODUITE PAR M.

Versailles, statuant sur la requête de la commune de Saint-Leu-la-Forêt, a annulé le jugement n° 0605171 du 12 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le titre de perception

département de ses contributions aux dépenses de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement au titre de l'année 1990, telles que fixées par quatre titres de perception

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de l'emploi d'un salarié étranger en situation irrégulière et dépourvu d'autorisation de travail, en deuxième lieu, les titres de perception

cour administrative d'appel de Nantes a, sur recours du ministre du budget, annulé l'article 1er du jugement du 19 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé le titre de perception

Les 5 et 6 décembre 2016, le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône a émis à l'encontre de la société Résidence Seniors deux titres de perception