ARTICLE 2. - L'INDEMNITE DUE PAR L'HOPITAL-HOSPICE DE LILLEBONNE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE EST PORTEE A 35.451,05 FRANCS.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, à M.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a demandé le remboursement de ses débours. Par un jugement n° 0901873 du 6 novembre 2012, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.

ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE AVAIENT RESPECTIVEMENT DEPOSES DEVANT CE TRIBUNAL LE 23 OCTOBRE 1978 ET LE 2 NOVEMBRE 1978, ET DANS LESQUELS ILS CHIFFRAIENT APRES L'EXPERTISE MEDICALE, LES INDEMNITES

André C, à Mme Gisèle C et à Mme Joséphine A, 4°) la somme de 133 118,78 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre outre au fur à mesure de ses débours, les frais médicaux, pharmaceutiques

X... et de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, soit une somme totale de 228 486,58 F, par le jugement rendu le 19 juin 1987 par le même tribunal ; Sur l'évaluation du préjudice

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine a demandé la condamnation du CHU de Rennes à lui rembourser les sommes exposées par elle du fait de l'infection.

les mesures nécessaires assurant le financement et prévoyant les modalités de versement d'une prime exceptionnelle à destination des salariés des prestataires des établissements sociaux et médico-sociaux

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, appelée en cause, a demandé que soient mis à la charge de l'Établissement français du sang (EFS) le remboursement de ses débours ainsi

à caractère personnel pour déterminer l'assiette du recours de la caisse, la cour n'a pas mis le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle dans l'application des dispositions précitées de l'article

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, respectivement les 10 septembre 1991 et 9 janvier 1992, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Vu 1. sous le n. 99814, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, ladite requête et le ledit mémoire enregistrés au Secrétariat

Le fonds d'assurance formation de la profession médicale demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2020 déterminant, en application des dispositions de l'article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 octobre 1999 et le 21 février 2000, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

X..., de Me Célice, avocat de la société anonyme Entreprise SPADA, et de Me Rouvière, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

PRIMAIRES D'ASSURANCE-MALADIE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES SONT DEFINIS PAR DES CONVENTIONS NATIONALES CONCLUES ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE-MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET POUR LES CONVENTIONS

, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières, et dont le siège est au 6 rue des Nieulles à Armentières (59486) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES demande

, en y ajoutant une disposition selon laquelle : " 25° Le cas échéant, les modalités de versement d'une aide financière complémentaire aux médecins interrompant leur activité médicale pour cause de maternité

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, appelée en la cause par le tribunal administratif, a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours à hauteur de 57 485,27

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche sont rejetées.