dans l'intérêt du service, au " dysfonctionnement durable " de la direction académique des services de l'éducation nationale du département de Vaucluse trouvant sa cause dans les modalités de son pilotage

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 septembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES PILOTES PROFESSIONNELS FRANCAIS dont

D, pilote de l'hélicoptère, mis à disposition de la société Héli-Union par la société Ofsets Jersey dont il était l'employé, est décédé à la suite de la chute en mer de l'appareil après une manoeuvre d'appontage

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE PILOTRA CANETON est rejeté.

demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le préfet l'a affectée au secrétariat général de la préfecture en qualité de cheffe de la mission de pilotage

règlement intérieur, des ordres du jour, procès-verbaux, notes d'orientation et documents utilisés et produits dans le cadre de la préparation et de la tenue des réunions du comité d'orientation et de pilotage

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 413-1 du code général de la fonction publique : " Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources

ne saurait être accueillie ; Article 1er : La requête de la SOCIETE PILOTRA-CANETON est rejetée.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société ACE BTP, suspendu la mesure de résiliation de marché prononcée à son encontre au titre de la mission d'ordonnancement, pilotage

. : Considérant que la formation des pilotes de ligne, telle qu'elle est organisée par les arrêtés des 13 octobre 1959, 3 avril 1968 et 8 février 1973, comprend normalement, à l'issue de la formation de

du budget a indiqué qu'un mécanicien d'avion n'était pas considéré comme un assistant d'enseignement pour l'application du b du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts à des leçons de pilotage

tous supports de glisse tractés " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif " ; 2°) d'ordonner la création d'un nouveau comité de pilotage

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le décret contesté, en ce qu'il met en place de nouveaux dispositifs de pilotage de la gestion financière et oblige à la mise en conformité

gestion informatisée pour l'organisation du temps de travail optimum) ont été communiquées au comité technique paritaire, au conseil d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au "comité de pilotage

gestion informatisée pour l'organisation du temps de travail optimum) ont été communiquées au comité technique paritaire, au conseil d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au "comité de pilotage

A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire et en assure le pilotage et la coordination ".

négociation d'un contrat d'objectifs et de performance avec la ministre du travail et le ministre de l'économie et des finances afin de fixer les objectifs de politique publique assignés à cette agence, le pilotage

L'article D. 1421-2 du code de la santé publique prévoit que la direction générale de l'offre de soins " est chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de l'offre de soins