CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 140 résultats pour « placement de capitaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614047

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

19-04-02-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES - PRODUITS DES PLACEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719624

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 janvier 1978 par laquelle l'administration de l'Equipement a rejeté sa requête demandant réparation du préjudice subi sur le plan

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008121416

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

exercice ; la SOCIETE LYON-MAG demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 avril 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a agréé la modification du capital

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274920

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 10 décembre 2004, en vue d'augmenter le capital de la société civile Eden, dont ils étaient associés, M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:435896.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

au sens des dispositions citées au point 3 dès lors qu'elle détient la totalité du capital de la société Restag, laquelle détient 99,35 % du capital de la société Soparagapes et 66,29 % de celui de la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473403.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

mobiliers déclarés, correspondant à 4 237 euros d'intérêts perçus d'un plan épargne logement, 52 euros de produits de placement à revenu fixe, 314 euros de revenus distribués et 3 301 euros de produits

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468243.20221024

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

pas conformes à l'exigence que la majorité du capital ou des droits de vote de cette SELAS ne puisse être détenue par une SPFPL qu'à la condition que la majorité du capital et des droits de vote de cette

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417424

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

à la moitié du capital social. / (...)

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040528

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

d'un plan d'épargne en actions.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628750

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

René X..., demeurant 4 place Victor Lachaud à Agde (34300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450622.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Par suite, si les capitaux dont il dispose ont fait l'objet de placements productifs de revenus, seuls ces derniers peuvent être pris en compte, quand bien même le taux d'intérêt de ces placements serait

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007988598

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE -Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières - a) Champ de compétence - Personne travaillant

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007984957

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

l'époque de leur établissement, des certificats de crédit d'impôt qui lui ont été délivrés, dans le cadre du montage dit des "fonds turbo", par les gérants et dépositaires de divers fonds communs de placement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036927129

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

de systèmes d'évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme : 5.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735776

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

Un effet rétroactif a été donné à cette opération, sur le plan fiscal, au 1er janvier 2010.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493334.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Saisi de cette nouvelle répartition du capital social de la SELAS Cabinet de la Grand Place, le conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des chirurgiens-dentistes, par une décision du 30 mars

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493346.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

La radiation de la SELAS Cabinet de la Grand Place du tableau de l'ordre aura pour effet qu'elle devra cesser l'exercice de son activité.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007786137

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

dans l'impossibilité de pratiquer le défrichement avant le 17 juillet 1977, n'a pu obtenir une nouvelle autorisation de défrichement ; que ses terrains ont été ensuite classés en espaces boisés par le plan

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115640

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

par les personnes assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 5.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698762

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

régional de Montpellier pour la résiliation d'un contrat d'architecture ; - déclare que les sommes qui leur sont dues portent intérêts échus du jour de leur requête introductive d'instance avec capitalisation

Source officielle

Page 6 sur 107

← PrécédentSuivant →