des industries du taxi, dont le siège est 44, avenue George V à Paris (75008), la Fédération française des taxis de province, dont le siège est 2, place du Prado à Lyon (69007), la Fédération nationale

directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains ; b) 38 982 F au titre du marché d'exécution de la tranche ferme de la 2ème tranche des travaux du plan directeur dont les travaux ont fait abusivement

des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national. " ; qu'enfin, l'article L. 4642-2 du même code, dans sa

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Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "peuvent également être dispensés des obligations du service national

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