51-01-03 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. POSTES.

et des communications électroniques, notamment ses articles D. 18 à D. 28 ; Vu l'annexe III au code général des impôts, notamment ses articles 72 et 73 ; Vu le code de justice administrative ; Après

Selon l'article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) " attribue

et des communications électroniques ; - l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt

Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9 2, L. 42-1 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques, complétées par celles du décret du 3 mai

Considérant, qu'aux termes de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques : " Pour l'application du présent code, les services postaux sont la levée, le tri, l'acheminement et

. - COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE D'ÉLECTIONS. - ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE FRANCE TÉLÉCOM [RJ1]. | 51-02-04 POSTES ET COMMUNICATIONS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie

Considérant toutefois qu'aux termes de l'article L. 96-1 du code des postes et communications électroniques, en vigueur à la date de la décision attaquée : " Toute personne qui exploite, sur le territoire

. | 51-02-04 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

. | 51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

et télécommunications, devenu le code des postes et communications électroniques ; Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

électroniques et des postes) la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

et des communications électroniques.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de

Considérant que, à la suite de la demande présentée par la société Orange, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a, par décision n° 2013-0945 du 16 juillet 2013

. - DÉCISION PAR LAQUELLE LE PRÉSIDENT DE LA POSTE AFFECTE UN AGENT DE DROIT PRIVÉ SUR UN EMPLOI (ART. 31 DE LA LOI DU 2 JUILLET 1990). | 51-01-03 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - POSTES. - PERSONNEL

. - ACCORDS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES PASSÉS PAR LA POSTE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 31-2 DE LA LOI DU 2 JUILLET 1990 (SOL. IMPL.) [RJ1]. | 51-01-04 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

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