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municipal de Nîmes a autorisé le maire de cette commune à signer le marché ainsi que toutes pièces contractuelles à intervenir en vue de l'aménagement de l'avenue Georges Pompidou, à l'issue d'une procédure

d'appel d'offres prévue à l'article L. 311-10 et n'a donc pas pour seul objet de désigner le ou les candidats retenus à l'issue de cette procédure mais constitue l'autorisation d'exploiter une installation

recherche et de la technologie, le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont rejeté sa demande tendant à la suspension de la procédure

de passation de ce marché, pour le lot n° 7, et de reprendre la procédure d'appel d'offres pour l'attribution de ce lot et, en troisième lieu, a condamné la COMMUNAUTE URBAINE DU MANS à payer la somme

La commission est mise en place au plus tard six mois avant l'expiration du mandat de l'administrateur. / A cet effet, la commission : / 1° Définit, rend publique et met en oeuvre une procédure d'appel

à l'Etat de prendre les mesures visant à la désignation d'une autre cour d'appel pour suspicion légitime dans la procédure d'appel initialement prévue devant la 21ème chambre de la cour d'appel de Paris

d'appel d'offres restreint, a entendu subordonner la désignation du fermier au respect de cette procédure ; que même si, en l'état de la législation alors en vigueur, le conseil municipal n'était pas

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que le département des Bouches-du-Rhône a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution de marchés ayant pour objet

, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à ce que soit annulée la procédure d'appel d'offres engagée par la commune de Bordeaux en vue de la délégation du service public de

tant des prix et tarifs que du commerce intérieur ; Considérant que la délibération du 8 décembre 1988 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française institue "une procédure

l'ordonnance du 9 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure

, il ordonne la suspension de la procédure d'appel d'offres lancée par la communauté de communes du pays d'Amplepuis et Thizy pour la passation d'un marché de travaux routiers et annule la décision de

CFP assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de dépôt de sa demande en réparation du préjudice que lui ont causé les fautes commises par la collectivité lors de l'organisation des procédures

part, enjoint de réunir la commission d'appel d'offres afin qu'elle procède au classement des offres présentées pour ce lot, après avoir écarté l'offre de la société Cars Philibert comme anormalement

Vu la procédure suivante : La société Rewards Expertise a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de déclaration sans suite de la procédure d'appel

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public à la concurrence publié le 30 juillet 2011, la CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché à bons de

) ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, pris sur le fondement de l'article 9 de la loi

lieu, d'annuler la procédure d'appel d'offres intitulée " Transport scolaire des élèves en situation de handicap du département des Alpes-Maritimes - Lot n° 1 : secteur est ", en deuxième lieu, d'enjoindre