ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 26 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 23 AOUT 1978, PAR LAQUELLE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE

NE PEUVENT UTILEMENT FAIRE OBSTACLE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE CES DISPOSITIONS SONT DES LORS APPLICABLES A UN DETENU INTERNE DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE

refusant d'abroger les arrêtés des 30 mars 1992 et 14 janvier 1993 et, d'autre part, l'arrêté du 26 octobre 1994, relatifs à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux infirmiers de secteur psychiatrique

tendant à l'annulation de la décision de licenciement : Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a été engagée par contrat du 5 septembre 1989 en qualité de médecin psychiatre

de nature à engendrer des troubles psychiques de guerre au sens du décret susvisé du 10 janvier 1992 ; que le dossier médical de l'intéressé fait apparaître qu'il a été examiné par des médecins psychiatres

inquiétants, d'une hospitalisation sans consentement dont le juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée après une semaine, en raison d'un vice de procédure, alors que le médecin psychiatre

Il ressort également des pièces du dossier qu'une deuxième expertise, réalisée le 31 décembre 2021 par trois psychiatres, a constaté chez M.

à des événements survenus dans son pays d'origine ; que Mlle A avait toutefois produit devant les juges du fond plusieurs certificats médicaux établis en Algérie puis en France par des médecins psychiatres

Il souffre de troubles psychiatriques et d'addictions toxicologiques qui ont justifié son placement en curatelle renforcée par une décision du 20 janvier 2020.

D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE -Risque de voisinage - Responsabilité d'un département à raison du fonctionnement d'un hôpital psychiatrique

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de la décision d'admission en soins psychiatriques du 8 décembre 2018 et du rapport d'expertise établi le 18 septembre 2019 par un médecin psychiatre

B..., médecin qualifié spécialiste en psychiatrie. Par une décision du 19 juillet 2016 contre laquelle M.

gracieux qu'ils ont formé contre la décision du 24 juin 1988 leur refusant l'agrément en vue de l'adoption d'un enfant ; - annule pour excès de pouvoir ladite décision et nomme un nouveau médecin-psychiatre

C alors qu'il était précédemment détenu à la maison d'arrêt de Lyon-Perrache, et du psychiatre qui l'avait suivi au cours de son séjour à l'hôpital psychiatrique de Bron au cours des semaines précédentes

même décret en tant qu'il prévoit la cotation K 90 d'une expertise médico-psychologique ; 3°) de prévoir pour les psychologues le même supplément de rémunération que celui prévu pour les experts psychiatriques

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical du 14 janvier 2005 du médecin psychiatre présenté par M.

, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que le président de la commission d'expertise médicale du personnel navigant commercial de Nouméa a invité la requérante à subir une expertise psychiatrique

peine complémentaire d'interdiction du territoire prononcée à son encontre, qu'il avait exprimé des regrets et une volonté d'insertion sociale et professionnelle et qu'il bénéficiait d'un suivi psychiatrique

HOPITAUX A L'APPUI DE LA REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHIATRES PRIVES : CONSIDERANT QUE LE SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX A INTERET A L'ANNULATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ATTAQUEES

A... et C... à créer une clinique psychiatrique de 70 lits et places à Montrond-les-Bains (Loire) ensemble la décision confirmative du 6 décembre 1988 du ministre de la santé ; 2°) annule pour excès de