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334 résultats pour « récupérations horaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039112466

Admin. suprême

18 septembre 2019

18 septembre 2019

S'agissant des moyens tirés du recoupement avec le champ d'application des conventions du 28 novembre 1955 et du 17 décembre 1996 : 8.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684561

Admin. suprême

2 février 1979

2 février 1979

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 11 AVRIL 1975, PAR LAQUELLE LE PREFET DU LOT-ET-GARONNE A REJETE LE RECOURS GRACIEUX QU'IL A FORME CONTRE UN ARRETE DU 18 FEVRIER 1975 REGLEMENTANT LES HONORAIRES

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464059.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

30 décembre 2020 pour calculer le montant définitif de l'aide aux exploitants de taxis éligibles à cette aide, en préconisant de déduire du montant de l'aide versée les autres aides et compensations reçues

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377605

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

à la séance du 26 avril 2007 de la commission par lettre datée du 28 mars 2007, à laquelle étaient joints la liste des affaires à examiner et les rapports sur chaque affaire ; que cette lettre a été reçue

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008097837

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant au sursis à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat appelé à se prononcer sur une requête en suspicion légitime, à la récusation

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771770

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

X... et deux de ses collègues ont incité le personnel de la pharmacie générale des armées, à propos de revendications portant sur les modalités d'organisation de la journée continue et sur la récupération

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182726

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Les décrets fixent notamment l'aménagement et la répartition des horaires de travail, les périodes de repos, les conditions de recours aux astreintes, les dérogations permanentes ou temporaires applicables

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104264

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

de travail à l'intérieur de la semaine, aux périodes de repos, aux conditions de recours aux astreintes ainsi qu'aux modalités de récupération des heures de travail perdues lorsque la loi permet cette

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008143721

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

dans certains cas et pour certains emplois, les modalités de récupération des heures de travail perdues et les mesures de contrôle de ces diverses dispositions (.)

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219402

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

de départ dans ladite plage horaire le jour en question ; Considérant que l'article 9 du décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413127

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

été convoqués à la séance du 8 janvier 2009 par lettre datée du 15 décembre 2008, à laquelle étaient joints la liste des affaires à examiner et les rapports sur chaque affaire ; que cette lettre a été reçue

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776552

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

services routiers occasionnels : a) les services routiers réguliers sont ceux qui assurent, quelle que soit leur fréquence, la desserte d'une relation suivant un itinéraire et des dates et selon des horaires

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622065

Admin. suprême

3 juin 1985

3 juin 1985

PART, SUR CE QUE LES SOMMES CI-DESSUS RECUES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NIEPCE 15" PAR MME Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762083

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

d'une correspondance recommandée avec accusé de réception, adressée au maire de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET en date du 15 septembre 1984, par laquelle elle demandait que lui soient précisées les horaires

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007683550

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

AU PLAN NATIONAL, EN 1975, POUR ORGANISER AU PROFIT DES PRESTATAIRES DE SERVICES QUE CONSTITUENT LES SYNDICS DE COPROPRIETE ET LES ADMINISTRATEURS DE BIENS UN REGIME DE LIBERTE CONVENTIONNELLE DES HONORAIRES

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029621911

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

B... relatives à l'indemnisation de la perte de jours de congés pour récupération du temps de travail ; Sur la perte de jours de repos hebdomadaire : 3. Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684572

Admin. suprême

28 février 1979

28 février 1979

X..., ARCHITECTE, UNE INDEMNITE DE 12 960,48 F A TITRE D'HONORAIRES POUR L'ETABLISSEMENT D'UN PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT A HUTTENHEIM ; 2 LE DECHARGE DE CETTE SOMME ; VU L'ORDONNANCE DU

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615847

Admin. suprême

5 avril 1978

5 avril 1978

DE CONNAITRE AVEC EXACTITUDE L'IMPORTANCE DE SA CLIENTELE ET, POUR CHAQUE CLIENT, LA FREQUENCE ET LE NOMBRE DES SEANCES DE KINESITHERAPIE ; QU'ELLE A DETERMINE, POUR CHAQUE SEANCE, LE MONTANT DES HONORAIRES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650941

Admin. suprême

12 janvier 1977

12 janvier 1977

UN CONTRAT LEUR CONFIANT L'ELABORATION DU PROJET ET LA DIRECTION DES TRAVAUX D'UN CENTRE AERE ; QUE LES ARCHITECTES ONT RECU EN 1964 UNE SOMME DE 64 200 FRANCS REPRESENTANT LES 2/10EMES DES HONORAIRES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619998

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

IMPOSE POUR SES BENEFICES NON COMMERCIAUX SOUS LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE, N'A PAS FAIT FIGURER DANS SES DECLARATIONS DE REVENUS AU TITRE DES ANNEES 1974, 1975 ET 1976, LA TOTALITE DES HONORAIRES

Source officielle

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