Conseil d'État · 9 / 8 SSR — 3 juin 1985

VU LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT :    - ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 11 MAI 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NIEPCE 15 LA DECHARGE DU SUPPLEMENT DE PRELEVEMENT SUR LES PROFITS DE CONSTRUCTION, D'UN MONTANT DE 101.490 F. AUQUEL ELLE AVAIT ETE ASSUJETTI AU TITRE DES EXERCICES CLOS EN 1975, 1976 ET 1977 ;    - DECIDE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NIEPCE 15 DEVRA REVERSER LA SOMME DE 101.490 F A LAQUELLE ELLE AVAIT ETE ASSUJETTI AU TITRE DE PRELEVEMENT SUR LES PROFITS DE CONSTRUCTION PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 10 AVRIL 1979
VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ;    VU LA LOI N° 63-254 DU 15 MARS 1963 ;    VU LA LOI N° 71-506 DU 29 JUIN 1971 ;    VU LA LOI N° 76-660 DU 19 JUILLET 1976 ;    VU LA LOI N° 81-1160 DU 30 DECEMBRE 1981 ;    VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;    VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;    VU L'ARTICLE 93-II DE LA LOI N° 83-1179 DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984 ;
EN CE QUI CONCERNE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF :    CONSIDERANT QUE, SELON LE I DE L'ARTICLE 235 QUATER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DE LA CESSION D'IMMEUBLES OU DE FRACTIONS D'IMMEUBLES QU'ELLES ONT CONSTRUITS OU FAIT CONSTRUIRE, OU DES DROITS IMMOBILIERS Y AFFERENTS, DONNENT LIEU A LA PERCEPTION D'UN PRELEVEMENT ; QUE LE TAUX DE CE PRELEVEMENT EST, EN VERTU DU I TER DE L'ARTICLE 235 QUATER, DANS LA REDACTION DE CE TEXTE RESULTANT DE L'ARTICLE 2-I DE LA LOI N° 71-506 DU 29 JUIN 1971, DE 30 % POUR LES PROFITS REALISES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 A L'OCCASION DE LA CESSION D'IMMEUBLES OU DE DROITS S'Y RAPPORTANT POUR LESQUELS LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE, OU LE DEPOT DE LA DECLARATION QUI EN TIENT LIEU, SONT POSTERIEURS AU 31 DECEMBRE 1971. QU'AUX TERMES DU I TER-3 DE L'ARTICLE 235 QUATER, DANS LA REDACTION DE CE TEXTE RESULTANT DE L'ARTICLE 2-I-3 DE LA LOI DU 29 JUIN 1971 SUSMENTIONNES : "LE PRELEVEMENT PREVU AUX 1 ET 2 EST ETENDU AUX PROFITS DE CONSTRUCTION REALISES PAR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES RELEVANT DE L'IMPOT SUR LE REVENU" ; QU'ENFIN, AUX TERMES DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI N° 81-1160 DU 30 DECEMBRE 1981 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1982 : "IV - POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 235 QUATER I TER-3 DU CODE GENERAL DES IMPOTS... LES ENTREPRISES REDEVABLES DU PRELEVEMENT S'ENTENDENT DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET DES SOCIETES VISEES AUX ARTICLES 8 ET 239 TER DU MEME CODE. CETTE DISPOSITION A UN CARACTERE INTERPRETATIF" ;
CONSIDERANT QUE, PAR LE JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1981, DONT LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET FAIT APPEL, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, SE FONDANT SUR CE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NIEPCE 15" N'ETAIT PAS LE REDEVABLE DU PRELEVEMENT SUSMENTIONNE, A ACCORDE A LADITE SOCIETE CIVILE, QUI EST AU NOMBRE DES SOCIETES VISEES AUX ARTICLES 8 ET 239 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DECHARGE DU SUPPLEMENT DU PRELEVEMENT DE 30 % AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE A RAISON DE VENTES, REALISEES EN 1975, 1976 ET 1977, D'APPARTEMENTS D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION CONSTRUIT PAR ELLE AU ..., A PARIS XIV, ET POUR LA REALISATION DUQUEL ELLE AVAIT OBTENU LE PERMIS DE CONSTRUIRE LE 27 AVRIL 1973 ;
CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS PRECITEES, EU EGARD AUX TERMES MEMES DE L'ARTICLE 23-IV DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981, QUE LA SOCIETE CIVILE REQUERANTE DOIT ETRE REGARDEE COMME SOUMISE, A RAISON DES PROFITS DE CONSTRUCTION SUSMENTIONNES, AU PRELEVEMENT PREVU AU I DE L'ARTICLE 235 QUATER 1 DU CODE, LE MOTIF RETENU PAR LES PREMIERS JUGES DEVANT ETRE REGARDE DESORMAIS COMME JURIDIQUEMENT ERRONE ;
CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'ENSEMBLE DU LITIGE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, D'EXAMINER TANT LES AUTRES MOYENS DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NIEPCE 15" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LES AUTRES MOYENS EN DEFENSE QU'ELLE A PRESENTEE EN APPEL ;
EN CE QUI CONCERNE LE PRINCIPE DE L'IMPOSITION :    CONSIDERANT QUE, SI LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NIEPCE 15" SOUTIENT QUE SON ASSUJETTISSEMENT AU PRELEVEMENT SUR SES PROFITS IMMOBILIERS SERAIT DE NATURE A INFLUER SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES LA SOCIETE ANONYME QUI DETIENT LA MAJEURE PARTIE DE SON CAPITAL SOCIAL EST ASSUJETTIE EN VERTU DE L'ARTICLE 218 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, SELON LE REGIME PARTICULIER DEFINI A L'ARTICLE 209 QUATER A DU MEME CODE, CETTE CIRCONSTANCE EST, EN TOUT ETAT DE CAUSE, SANS INCIDENCE SUR L'OBLIGATION FISCALE PROPRE A LA SOCIETE REQUERANTE ;
EN CE QUI CONCERNE LE BIEN-FONDE DE L'IMPOSITION :    CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NIEPCE 15" AVAIT, PAR CONVENTION CONCLUE LE 23 JANVIER 1973 AVEC MME Y..., CHARGE CELLE-CI DE NEGOCIER AVEC LES OCCUPANTS DES IMMEUBLES SIS ..., OU ELLE ENVISAGEAIT DE CONSTRUIRE, LES CONDITIONS DE LEUR DEPART ET MEME DE LEUR VERSER LE CAS ECHEANT, DES INDEMNITES D'EVICTION QUE MME Y... RECEVRAIT DE LA SOCIETE CIVILE ; QUE L'ADMINISTRATION A REHAUSSE LA BASE DU PRELEVEMENT DE SOMMES D'UN MONTANT TOTAL DE 338.300 F QUE MME Y... AVAIT RECUES DE LA SOCIETE CIVILE, EN EXECUTION DE CETTE CONVENTION, AU COURS DES EXERCICES CLOS EN 1975, 1976 ET 1977 ; QUE, DANS LE DERNIER ETAT DE SES CONCLUSIONS, LE MINISTRE FONDE L'IMPOSITION, D'UNE PART, SUR CE QUE LES SOMMES CI-DESSUS RECUES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NIEPCE 15" PAR MME Y... AURAIENT EU LE CARACTERE D'HONORAIRES ET, D'AUTRE PART, SUR CE QUE LADITE SOCIETE CIVILE N'A PAS SOUSCRIT, EN CE QUI CONCERNE CES HONORAIRES, LA DECLARATION PREVUE AU 1 DE L'ARTICLE 240 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ;
SUR LA QUALIFICATION DES SOMMES VERSEES A MME Y... :    CONSIDERANT QUE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES AYANT, DANS SA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 1978, EMIS L'AVIS QUE LES SOMMES, D'UN MONTANT GLOBAL DE 338.300 F, VERSEES A MME Y... PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NIEPCE 15" ONT EU LE CARACTERE D'INDEMNITES D'EVICTION, IL INCOMBE A L'ADMINISTRATION D'APPORTER LA PREUVE DE LA QUALIFICATION D'"HONORAIRES" QU'ELLE DONNE AUXDITES SOMMES ;
CONSIDERANT QU'EN FAISANT ETAT D'UNE LETTRE, EN DATE DU 17 JANVIER 1978, PAR LAQUELLE MME Y... A RECONNU QUE LES SOMMES QU'ELLE AVAIT RECUES, A TITRE D'"INDEMNITES", EN EXECUTION DE LA CONVENTION DU 23 JANVIER 1973, DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NIEPCE 15", ET DONT ELLE A DONNE QUITTANCE A LADITE SOCIETE CIVILE, AVAIENT ETE EN REALITE, NON PAS RETROCEDEES PAR ELLE AUX OCCUPANTS DES IMMEUBLES EN DEDOMMAGEMENT DE LEUR LIBERATION DES LIEUX, MAIS EMPLOYEES, POUR PARTIE, A REMUNERER LES PEINES ET SOINS DE GERANTS D'IMMEUBLES AFIN D'ASSURER LE RELOGEMENT DE CES OCCUPANTS ET, POUR PARTIE, DU PROPRE AVEU DE L'INTERESSEE, A TITRE DE "COMPLEMENT D'HONORAIRES" POUR ELLE-MEME, L'ADMINISTRATION DOIT ETRE REGARDEE COMME APPORTANT LA PREUVE QUI LUI INCOMBE ;
SUR L'APPLICATION DES ARTICLES 238 ET 240-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS :    CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 240 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "1. LES CHEFS D'ENTREPRISE... QUI, A L'OCCASION DE L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, VERSENT A DES TIERS NE FAISANT PAS PARTIE DE LEUR PERSONNEL SALARIE DES COMMISSIONS, COURTAGES, RISTOURNES COMMERCIALES OU AUTRES, VACATIONS, HONORAIRES OCCASIONNELS OU NON, GRATIFICATIONS ET AUTRES REMUNERATIONS, DOIVENT DECLARER CES SOMMES DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 87 ET 89, LORSQU'ELLES DEPASSENT 300 F POUR LE MEME BENEFICIAIRE" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 238 DU MEME CODE, LES CONTRIBUABLES VISES A L'ARTICLE 240-1 QUI N'ONT PAS DECLARE LES SOMMES CI-DESSUS PERDENT LE DROIT DE LES PORTER DANS LEURS FRAIS PROFESSIONNELS POUR L'ETABLISSEMENT DE LEURS PROPRES IMPOSITIONS ;
CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QU'AUX TERMES DU 4EME ALINEA DU I DE L'ARTICLE 235 QUATER DU CODE, LE PRELEVEMENT SUR LES PROFITS DE CONSTRUCTION "S'IMPUTE SUR LE MONTANT DE L'IMPOT SUR LE REVENU DU PAR LE CEDANT AU TITRE DE L'ANNEE DE LA REALISATION DES PLUS-VALUES" ; QU'IL RESULTE DE CETTE DISPOSITION QUE LE PRELEVEMENT A LE CARACTERE D'UN ACOMPTE SOUMIS AUX REGLES PARTICULIERES DE LIQUIDATION DE L'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU DONT LE CONTRIBUABLE EST REDEVABLE A RAISON DE L'ENSEMBLE DES REVENUS DONT IL A EU LA DISPOSITION AU COURS DE L'ANNEE CONCERNEE ; QU'IL SUIT DE LA QUE LES DISPOSITIONS PRECITEES DES ARTICLES 238 ET 240-1 DU CODE SONT APPLICABLES A LA DETERMINATION DE LA BASE D'IMPOSITION AU PRELEVEMENT SUR LES PROFITS DE CONSTRUCTION ;
CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE, SI LA SOCIETE CIVILE REQUERANTE INVOQUE, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN L'ESPECE, UNE REPONSE MINISTERIELLE, EN DATE DU 18 AVRIL 1975, A LA QUESTION ECRITE D'UN PARLEMENTAIRE, M. X..., AUX TERMES DE LAQUELLE : "LES VACATIONS, GRATIFICATIONS ET AUTRES REMUNERATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LA DECLARATION SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE 240 DU CODE... S'ENTENDENT DE TOUTES LES SOMMES... VERSEES A L'OCCASION D'ACTES OU DE PRESTATIONS EFFECTUES A TITRE HABITUEL OU OCCASIONNEL QUI NE REVETENT PAS, PAR LEUR NATURE MEME, LE CARACTERE D'ACTES DE COMMERCE", IL RESULTE DES TERMES MEMES DE CETTE REPONSE QU'ELLE NE VISE PAS LES HONORAIRES ET COMMISSIONS, ET QUE LE CONTRIBUABLE N'EST, DES LORS, PAS FONDE A S'EN PREVALOIR ;
CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NIEPCE 15", DONT IL EST CONSTANT QU'ELLE N'A PAS SOUSCRIT, EN CE QUI CONCERNE LES HONORAIRES VERSES A MME Y..., LA DECLARATION VISEE AU 1 DE L'ARTICLE 240 DU CODE GENERAL DES IMPOTS N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE L'ADMINISTRATION A, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 238 DU CODE, REINTEGRE UNE SOMME DE 338.300 F DANS LES BASES DU PRELEVEMENT QUI LUI A ETE ASSIGNE ; QU'IL S'ENSUIT EGALEMENT QUE LE MINISTRE EST FONDE A DEMANDER QU'UN SUPPLEMENT DE PRELEVEMENT D'UN MONTANT NON CONTESTE DE 101.490 F, SOIT REMIS A LA CHARGE DE LADITE SOCIETE CIVILE A RAISON DE LA SOMME DE 338.300 F CI-DESSUS MENTIONNEE ;
DECIDE :    ARTICLE 1ER : LE JUGEMENT SUSVISE, EN DATE DU 11 MAI 1981, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EST ANNULE.    ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NIEPCE 15" EST REJETEE.    ARTICLE 3 : UN SUPPLEMENT DE PRELEVEMENT SUR LES PROFITS DE CONSTRUCTION, D'UN MONTANT DE 101.490 F EN DROITS, ASSORTIS DES PENALITES CORRESPONDANTES, EST REMIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NIEPCE 15".    ARTICLE 4 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE AU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET ET A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NIEPCE 15".