CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 385 résultats pour « radio »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106522

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle

Page 6 sur 220

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC16 405 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RADIODETECTION

SIREN 313284895Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RADIOLOGIE 104 PARMENTIER

SIREN 944447705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS Radiologie Conventionnelle Avignon-Vaucluse

SIREN 950783621Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LITTERATURE RADIO

SIREN 987391117Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

POLE RADIOLOGIQUE NORMAND

SIREN 842233686Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/08/2026

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106529

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893495

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Nova, édité par la SARL Radio Nova, Fun Radio, édité par la SA SERC, Virgin Radio, édité par la SAS Europe 2 Entreprises et Chérie FM, édité par la SAS Chérie FM ; que la société RML demande l'annulation

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192207

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

Considérant, en deuxième lieu, que l'offre de services de la SAS Onde numérique au vu de laquelle le CSA lui a octroyé l'autorisation attaquée comprend sept radios du service public éditées par Radio France

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021697546

Admin. suprême

27 novembre 2009

27 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITÉ D'ENTREPRISE DE RADIO FRANCE INTERNATIONALE, dont le siège est 116 avenue du président

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770565

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Pierre X... et de Me Hennuyer, avocat de la société nationale de radiodiffusion (Radio France) et de la société Radio Côte d'Azur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105103

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé " Sud Radio " dans les zones de Clermont-Ferrand et Limoges ; 2°) de mettre à

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779177

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Solidarnosc", à l'association "Radio Cité latine", à l'association "Jeunes détente et loisirs", à la société "SARL Radio-classique", à l'association "D.M.C.", à l'association "Radio 18", à la société

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007761075

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

en date du 11 mars 1988 une autorisation d'émettre dans le cadre d'un service local de radio diffusion sonore par voie hertzienne a été accordée à l'ASSOCIATION RADIO-LITTORAL ; qu'ainsi la décision en

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007923007

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Vu 1°), sous le n° 177 989, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 18 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Radio

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085701

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492389.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Sud-Aquitaine, et agréé les changements de titulaire et de catégorie pour les service de radio de catégorie C diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Lorraine

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935320

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société RADIO IMPACT FM, dont le siège est 14 rue Pailleron à Lyon (69004), représentée

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220319

Admin. suprême

8 septembre 2006

8 septembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association RADIOS CHRETIENNES EN FRANCE, HAUTESALPES, dont le siège est ..., régulièrement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880364

Admin. suprême

5 février 2010

5 février 2010

HORIZON, alors que le format proposé pour la radio Maryse Bastié ne se distinguait pas significativement des services déjà autorisés dans la zone non plus que du format proposé pour Radio Horizon et que

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381710

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Les Amis de Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A intitulé Radio Coquelicot 4°) l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A intitulé Radio Vassivière

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007754997

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Pierre X... et de Me Hennuyer, avocat de la société nationale de radiodiffusion Radio-France et de la société Radio Côte-d'Azur, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007951102

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

diffusion sonore ... dénommé Radio Blanc Bleu programme Fun Radio" ; que, par la décision attaquée du 27 septembre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, saisi par la SARL Blanc Bleu d'une demande

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496272.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452767.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat national des radios libres et de la Confédération nationale des radios associatives est rejetée.

Source officielle