Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

D...soutient que les opérations concernées ont été en nombre limité et sur une courte période, il résulte de l'instruction que, pour la période comprise entre juillet et novembre 2009, date à laquelle

de l'exécution du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en ce qu'il rend

maximal durable, compte tenu de l'ensemble des mesures techniques de protection qui s'appliquent à la même espèce. 6.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Moulins en date du 20 août 1991 ordonnant sa reprise de service à temps plein et sur un poste aménagé à compter

REND L'AVIS SUIVANT 1.

"loyers payés d'avance" au passif du bilan ; qu' à l'inverse, l'insuffisance de certains versements par rapport à ce montant s'est traduite par la passation d'une écriture au compte "loyer à percevoir

de ces zones de pêche, doit permettre de tenir compte notamment de facteurs environnementaux et biologiques de nature à influencer la période de migration de l'anguille. 5.

l'article 1465 du code général des impôts dans sa rédaction issue de l'article 10 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 : "Dans les zones définies par l'autorité compétente où l'aménagement du territoire le rend

municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs de l'Opéra de Marseille, d'autre part, à l'annulation de la décision du 20 janvier 1993 par laquelle le maire de Marseille a résilié, à compter

à partir des recettes déclarées correspondantes, puis a extrapolé ces résultats sur les années 1976, 1977 et 1978 en tenant compte de l'évolution des prix au cours de la période vérifiée et de la durée

à partir des recettes déclarées correspondantes, puis a extrapolé ces résultats sur les années 1976, 1977 et 1978 en tenant compte de l'évolution des prix au cours de la période vérifiée et de la durée

AU TITRE DE LA PERIODE D'EVICTION ILLEGALE: CONSIDERANT QUE LA SOMME DUE AU SIEUR X...

le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le calendrier des appels à candidatures pour la diffusion de radios en mode numérique terrestre (RNT) qu'il envisage de mettre en oeuvre au cours de la période

1985 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période

les dispositions du paragraphe 3 a) intitulé les propositions relatives à la prime de rendement ne s'appliquent qu'à compter de l'année 2003, les propositions relatives à l'année 2002 étant faites selon

indemnisable : Considérant que, compte tenu des périodes d'indemnisation retenues par les précédents jugements du tribunal administratif de la Polynésie française, la nouvelle période indemnisable s'est

de 1ère classe pour la période du 1er février 2000 au 30 septembre 2001 et, d'autre part, enjoint au maire de régulariser, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, son régime

En cas d'élection anticipée ou partielle, ces dispositions ne sont applicables qu'à compter de l'évènement qui rend cette élection nécessaire ..." ; que l'article L. 52-12 du même code dispose: "Chaque

municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs de l'Opéra de Marseille, d'autre part, à l'annulation de la décision du 20 janvier 1993 par laquelle le maire de Marseille a résilié, à compter