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B à compter du 29 septembre 2018 par référence à l'indice brut 377, indice majoré 347, afférent au 1er échelon de son grade, et enjoint à la commune de régulariser la situation pécuniaire de M.

terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de

Pour déterminer s'il y a lieu de mettre en jeu la garantie, est pris en considération, chaque année, le rapport existant au 1er janvier entre la valeur de l'indice résultant de la hausse des prix à la