nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la caisse nationale des allocations familiales et de l'agence centrale

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin, mise en cause dans l'instance, a demandé au tribunal administratif de condamner les Hôpitaux civils de Colmar à lui verser une somme de 988 010,45

des souscriptions, d'autre part, à la date de remboursement des titres, une commission variable, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse

, qu'être rejetées ; que ces mêmes dispositions font obstacle à ce que les requérants, qui ne sont pas la partie perdante, versent à l'union nationale des caisses d'assurance maladie la somme demandée

régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France demandent la réévaluation du montant de leur créance ; qu'enfin la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne demande le remboursement de prestations

de Mme A, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE a demandé au tribunal administratif de lui accorder le remboursement des sommes exposées au bénéfice de l'intéressée à raison du traitement

dont le siège est 247, avenue Jacques Cartier à Toulon Cedex 9 (83090) ; la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 janvier 2005 par lequel

X... fait état du remboursement de bons de caisse en 1977 pour un montant de 130 000 F et de la vente de 3 lingots d'or le 31 janvier 1980 à concurrence de 248 820,67 F ; qu'il n'apporte cependant pas

Appelée en la cause, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine a demandé que l'AP-HM soit condamnée à lui rembourser la somme de 238 213,25 euros au titre des débours exposés pour

; Sur le préjudice : Considérant, d'une part, que la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a demandé le remboursement de la somme de 35 961,29 euros correspondant à des indemnités journalières

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, EN STATUANT SANS METTRE EN CAUSE LA DEMOISELLE X..., A MECONNU LA DISPOSITION DE L'ARTICLE L. 471 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE QUI, DANS LE CAS PREVU A L'ARTICLE L. 470 DUDIT

MALADIE DU HAVRE, dont le siège est au 222, boulevard de Strasbourg au Havre (76094) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE, agissant par son représentant légal, demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de

le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge sa demande d'appareillage auditif au titre de l'article L. 212-1 du code des pensions militaires d'invalidité

des taxes entraînerait un enrichissement sans cause, le juge ne saurait toutefois lui demander des éléments de preuve qu'elle ne peut apporter ; qu'ainsi, dans le cas où l'administration avance une argumentation

Les demandes de remboursement doivent être déposées au cours du mois de janvier (...). II. - 1.

X..., huitième adjoint au maire, disposait d'une délégation de signature pour signer au nom de la commune le contrat du 8 décembre 1993 ; Sur l'appel incident de la Caisse des dépôts et consignations :

d'assurance-maladie, qui ne demande pas l'annulation pour excès de pouvoir de ladite décision, est recevable à arguer de son illégalité à l'appui d'une demande de remboursement de prestations qu'elle

YX au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens et la somme de 1 000 euros demandée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée devant la cour à ce même titre ; qu'il n'y

au titre de la période correspondant au 4ème trimestre de l'année 2005, rejetée par l'administration, la société a adressé le 20 juillet 2007 à cette administration une nouvelle demande de remboursement