A...et appel incident de la Banque de France, a annulé le jugement du tribunal administratif et rejeté la demande de M.A....

Par une ordonnance n° 1400537 du 13 mars 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

, enfin, de la possibilité de se faire représenter pour assurer sa défense devant le tribunal correctionnel en septembre 2024.

EST RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE POUR ETRE PROCEDE A LA LIQUIDATION DE L'INDEMNITE DUE A SON FILS MINEUR LAURENT X....

leur requête d'appel contre le jugement n° 034581 et 042974 du 15 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant, en premier lieu, à ce que la commune d'Etables-sur-Mer

d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Mme B C, épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 du préfet du Pas-de-Calais portant refus de titre de séjour, obligation de quitter

Par un jugement n° 1100083 du 19 avril 2013, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

G B, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs trois enfants mineurs D B, C B et E B, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-2

A DEMANDER QU'APRES ANNULATION DE CETTE MESURE D'INSTRUCTION LE JUGE D'APPEL SE PRONONCE PAR VOIE D'EVOCATION SUR LA LEGALITE DE LA DECISION DU 15 JANVIER, DES LORS QUE L'AFFAIRE EST EN ETAT D'ETRE JUGEE

; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0701072 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait, premièrement, à l'annulation

A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'en suspendre l'exécution sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

: 1°) l'annulation du jugement du tribunal administratif de Melun n° 1609370 du 8 février 2018 en tant qu'il ne fait pas entièrement droit aux conclusions de sa demande ; 2°) la mise à la charge du département

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au département de la Vienne de

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA01233 du 16 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement n° 0502937 du 13 décembre

B A et Mme E K ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0644 du 30 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

LA SEINE-ET-MARNE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Mme A B, ressortissante algérienne, a formé le 11 juillet 2025 une demande devant le juge des référés du tribunal administratif de Melun, en application des dispositions précitées de l'article L. 521-2