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. | 65-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS FERROVIAIRES -Organisation de la S.N.C.F. - (1) Compétence du conseil d'administration.

pouvoir la décision du 15 mars 1999 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a approuvé le règlement R PS 24 B établi par la société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F