Article 2 : Les conclusions de la demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par la société "P.M.A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2004 et 26 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RYANAIR, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2004 et 26 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RYANAIR, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Gaz de Paris, dont le siège est 17, rue Van Loo à Paris (75016) ; la société Gaz

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est

B, employé en qualité d'ingénieur d'études depuis le 4 novembre 2013 par la société Areva NP, à laquelle a succédé la société Orano Projets, s'est vu refuser, d'une part, le 19 mars 2019, sur le fondement

sommaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 19 septembre 2014, les 27 janvier et 1er décembre 2015 et le 23 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

Vu la procédure suivante : La société Barnes et M.

Par un jugement n° 0603947-0604770 du 25 mars 2010, le tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de la société.

VENILIA et le SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE VENILIA sont fondés à en demander pour ce motif l'annulation ; Sur les conclusions du COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE VENILIA et du SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE

Vu, 1°/ sous le n° 312816, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Barnes et autre ; 1.

émises par cette même société le 9 juin 1992, l'une, de 190 269,83 F, adressée à la société Testut, l'autre de 82 699,88 F, adressée à la société "Bernard Tapie Service", et enfin deux attestations des

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE SA, - les conclusions de M.

Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES CENTRES PRIVES DE READAPTATION FONCTIONNELLE, dont le siège est "Les Iris", B.P. 22 à Marcy X... (69280), représenté par son président et la SOCIETE

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boullez, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE ; Considérant que les requêtes n° 327068, 327069 et 320070 de la SOCIETE AIR

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EDF, dont le siège est 22-30, avenue de Wagram à Paris (75008), représentée par son secrétaire

l'autorité administrative sur un aérodrome fixant : / a) Des restrictions permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction de leurs émissions atmosphériques polluantes, de la classification