identifié (B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale

zone de Lorient, à Radio Caroline dans la zone de Fougères, à Hit West dans les zones de Dinan et de Redon, à la société Variation dans la zone de Paimpol, à la SAS NRJ Réseau et à la société Fun radio

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, ayant son siège social ..., agissant poursuites et

de la communication et des libertés est annulé en tant qu'il fixe au 26 août 1988 la date d'effet de l'autorisation accordée à la société Radio Monte-Carlo.

RADIO MONTE CARLO, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane à Paris (75015), représentée par son président ; la SOCIETE RADIO MONTE CARLO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est 37 bis

La création, la transmission et l'émission des signaux de radio et de télévision doivent être assurées par les services ou les personnels des sociétés de programme et de l'établissement public de diffusion

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin 1996 et 21 octobre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL SERC FUN RADIO, dont le siège

RADIO n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 27 septembre 1994 ; Article 1er : La requête de la SOCIETE SERC FUN RADIO est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 28 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COLIAD RADIO, dont le siège est 8, rue Cr.

-1300 du CSA du 20 décembre 2011 autorisant la société Nouméa Radio Jocker 2000 SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé " NRJ Nouvelle

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Compagnie Luxembourgeoise de Télévision C.L.T. , de la Société Europe 1 Communication et de la Société Sud-Radio et de la S.C.P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VORTEX, dont le siège est 37 bis rue

du 4 janvier 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radio à Amiens et retenu celle de la société Radio Nova ; 2°) de mettre

Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SETIUS RADIO, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 1989, présentée par l'ASSOCIATION RADIO LA TOUR dont le siège est au ... ; l'ASSOCIATION RADIO LA TOUR demande au

Nostalgie Réseau et le SAS Radio Nostalgie : Considérant que la décision attaquée a eu pour objet et pour effet d'autoriser dans la zone d'Orléans une société précédemment titulaire d'une autorisation

qu'un programme thématique national sans décrochage local ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le Conseil supérieur de l'audiovisuel se serait abstenu d'examiner la demande de la société

identifié (B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale

Il résulte de ce qui précède que la société d'exploitation d'un service d'information n'est pas fondée à demander l'annulation des décisions qu'elle attaque.