CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

996 résultats pour « transport aerien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759085

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Régional exerce une activité de transport aérien dans le cadre d'un contrat de franchise conclu avec la société Air France, laquelle commercialise pour son compte les billets d'avion et lui reverse les

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005331

Admin. suprême

15 janvier 2007

15 janvier 2007

de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008061245

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Le ministre chargé de l'aviation civile peut, sur proposition du gestionnaire de l'aérodrome, limiter le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance ( ...)

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676115

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

AERIEN DONT LA LISTE EST ARRETEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE, ET SI, PAR AILLEURS, DES DISPOSITIONS SONT PREVUES POUR QUE L'EFFECTIF DE CHAQUE PROMOTION CORRESPONDE AUX BESOINS DU TRANSPORT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713058

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

et de la défense n'ont pas commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que les différences de fonctions entre les "pilotes du transport aérien", les "autres navigants techniques du transport

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143136

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2018 du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris lui infligeant la sanction du blâme ; 2°) d'enjoindre à la ministre

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630406

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

le contrôle à 85 % de la société des transports aériens privés pour un franc symbolique et lui a consenti au cours des mois suivants de nouvelles avances d'un montant de 2 835 455 F sans toutefois pouvoir

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154080

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Le comité est composé des transporteurs aériens usagers de l'aérodrome et, le cas échéant, des organisations professionnelles de transporteurs désignées par les transporteurs pour les représenter dans

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445568

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

Considérant, en second lieu, qu'aux termes du I de l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile : " Les services d'assistance en escale (...) sont les services rendus à un transporteur aérien sur un

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493373.20250130

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par trois requêtes distinctes qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision, l'Association du transport aérien international (IATA), le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030296263

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

Considérant, ainsi qu'il a été dit, qu'en vertu des dispositions du paragraphe 3 de l'article 5 du règlement du 11 février 2004, le transporteur aérien n'est pas tenu de verser aux passagers dont le vol

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759056

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

acquise par le passager, qui est constitué par la réalisation effective du voyage ou par l'expiration des obligations contractuelles du transporteur aérien, est indépendant du fait que le client mette

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008093881

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

4 avril 2001 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 ; 2°) d'ordonner une expertise complémentaire ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'équipement, des transports

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678879

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

aérien dont la liste est arrêtée par le directeur général de l'aviation civile, et si, par ailleurs, des dispositions sont prévues pour que l'effectif de chaque promotion corresponde aux besoins du transport

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038466958

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), la chambre syndicale du transport aérien (CSTA) et l'International Air Transport Association (IATA). justifient, chacun, d'un intérêt suffisant au

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687496

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

X..., ADMINISTRATEUR CIVIL AU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES FONCTIONS DE CHEF DE BUREAU T. 2 A LA DIRECTION DES TRANSPORTS AERIENS ET LE CHARGEANT DE MISSION AUPRES DU DIRECTEUR DES TRANSPORTS AERIENS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658071

Admin. suprême

8 juillet 1977

8 juillet 1977

ECONOMIQUES A LA DIRECTION DES TRANSPORTS AERIENS : CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 19 SEPTEMBRE 1955 MODIFIE PAR LE DECRET DU 15 JANVIER 1958, LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240966

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

séjour des étrangers en France, applicable à la date à laquelle l'amende en cause a été infligée à la société Air France : « I- Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 F l'entreprise de transport

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007925097

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

), représenté par son président en exercice ; l'UNION GENERALE DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS CGT, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DU TRANSPORT

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229264

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

et à la mer du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent

Source officielle

Page 6 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.