Chaque Etat membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur. 2.

partiel par le centre hospitalier.

ou aménagement du temps de travail.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2000-78-CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; - le code

Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté dans la durée du travail effectif" ; et qu'aux termes de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 juillet

16-06-065 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - TEMPS DE TRAVAIL -Agents à temps partiel - Agents permanents à temps non-complet - Article L.421-9 du code des communes - Rémunération calculée au prorata du nombre

En vertu de l'article L. 5422-1 du code du travail, ont droit à l'allocation d'assurance chômage " les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels

général des ponts-et-chaussées, admis à la retraite à compter du 1er avril 1986, bénéficiait, depuis le 1er février 1994, d'une pension servie par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs

de travail qui le lient au particulier employeur et le volume d'heures travaillées dans le mois ". 6.

, soit à durée indéterminée à temps partiel, soit enfin à durée déterminée temporaire ou saisonnier, pour la quatrième catégorie des personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et pour la cinquième

16-06-065 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - TEMPS DE TRAVAIL -Agents à temps partiel - Réduction de l'horaire d'un agent communal à temps non complet sans nouvelle délibération du conseil municipal [article

B..., recruté par la bourse du travail de Paris sous contrat à durée indéterminée à temps partiel conclu le 1er décembre 2008, pour assurer l'emploi de conseiller en droit du travail, a fait l'objet, le

dès le 18 mars de la dérogation, les travailleurs saisonniers agricoles et les travailleurs détachés dont la mission n'a pas été reportée.

à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises, garanti par le huitième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; 9.

en cas de fractionnement des contrats de travail qu'en cas de travail à temps partiel et en rendant moins favorable l'indemnisation au titre de l'assurance chômage des salariés connaissant une alternance

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement

B : En ce qui concerne l'obligation pour une société d'exercice libéral de justifier qu'au moins un de ses associés exerce, même à temps partiel, dans chacun de ses domiciles professionnels d'exercice

La Fédération nationale agroalimentaire et forestière - Confédération générale du travail demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté d'extension.

, l'une ou plusieurs des mesures suivantes : a) des raisons objectives justifiant le renouvellement de tels contrats ou relations de travail ; b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail