maladie de Vienne s'élève à 152.580,16 euros ; que c'est par suite à bon droit que le tribunal administratif de Lyon a condamné les Hospices civils de Lyon à verser à la caisse primaire d'assurance maladie

maladie des Bouches-du-Rhône les prestations servies à Mme de X... ; qu'eu égard à la nature de ces prestations et au préjudice qu'elles réparent, c'est seulement après fixation, au vu des résultats de

Peignot, Garreau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES et de la S.C.P. Rouvière, Boutet, avocat de la commune de Quiévrechain, - les conclusions de M.

de servir des prestations aux assurés sociaux pendant un mois, du 1er au 29 février 1996 ; 2°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie de Tarbes et le médecin-conseil, chef de service près

en espèces à la condition que l'assuré soit à jour de ses cotisations annuelles mais disposer que : " Pour bénéficier du règlement des prestations en espèces au titre de l'assurance maladie et maternité

maladie ; 1.

La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, a demandé au tribunal de condamner la commune de Metz à lui verser

MALADIE DE BEAUVAIS LA SOMME DE 14 470,90 F AUGMENTEE D'INTERETS, AINSI QUE LE MONTANT DE SES PRESTATIONS EN NATURE FUTURES AU FUR ET A MESURE DE LEUR ENGAGEMENT, SI MIEUX N'AIME L'ETAT LUI VERSER DES

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du Bas-Rhin du service médical de la Caisse nationale d'assurance-maladie et le directeur de la caisse primaire d'assurance

par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF) échus au 1er octobre 2017 et le remboursement des arrérages de pension postérieurs à cette date.

" ; Cons. que la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a droit, dans les limites ainsi indiquées, au remboursement, d'une part, des indemnités journalières, des prestations en nature

de compensation mentionnée à l'article L. 245-1. (...) / Le département, l'Etat, les autres collectivités territoriales, les organismes d'assurance maladie, les caisses d'allocations familiales, les organismes

publique et en vue de contribuer à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, les professionnels et les organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS SUSMENTIONNEES DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE SE PREVAUT DU DROIT PROPRE A REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS SERVIES A LA

maladie, des régimes d'assurance maladie des professions agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, assise sur les mêmes bases

Il a en revanche rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, ainsi que celles du CHI et de l'ONIAM.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ardèche, ayant versé des prestations à M.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, ayant versé des prestations à M.

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières, et dont le siège est au 6 rue des Nieulles à Armentières (59486) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES demande