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27 498 résultats pour « vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028583857

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

Considérant, en deuxième lieu, que le Cognac, l'eau-de-vie de Cognac et l'eau-de-vie des Charentes sont des eaux-de-vie de vin bénéficiant d'une indication géographique visée au point 4 de l'annexe III

Source officielle

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007820189

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

; que le maire de Vias pouvait légalement refuser la demande de permis qui lui était présentée et que M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612809

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

ET SERAIT ASSIMILABLE A UNE VENTE DE VIN, EXONEREE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 256-II-C DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QU'ELLE AFFIRME, EN OUTRE, QUE LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007867444

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1990 en viticulture, pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; que la commission a regardé la production de vin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1990 en viticulture, pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; que la commission a regardé la production de vin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841630

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1990 en viticulture, pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; que la commission a regardé la production de vin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841637

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1990 en viticulture, pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; que la commission a regardé la production de vin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841657

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1990 en viticulture, pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; que la commission a regardé la production de vin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1990 en viticulture, pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; que la commission a regardé la production de vin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841673

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1990 en viticulture, pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; que la commission a regardé la production de vin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007843959

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1990 en viticulture, pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; que la commission a regardé la production de vin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1990 en viticulture, pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; que la commission a regardé la production de vin

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868348

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1990 en viticulture, pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; que la commission a regardé la production de vin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612852

Admin. suprême

17 décembre 1969

17 décembre 1969

. - Révision du stock indispensable en cas d'augmentation de la production - Détermination de la production - Producteur de vin de champagne.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061377

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

le 16 octobre 2006 à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université de Bourgogne de le réintégrer dans ses fonctions d'enseignant-chercheur au sein de l'institut universitaire de la vigne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661469

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

REQUETE N 99.319 DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE I. N. A.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747445

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

à ses fonctions à compter du 1er août 1980 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les faits reprochés à Mlle X..., notamment des absences fréquentes et injustifiées et son manque de respect vis-à-vis

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007907587

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

mousseux et les vins pétillants à appellation d'origine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du vin ; Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640493

Admin. suprême

3 octobre 1969

3 octobre 1969

AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES [1] Vignobles ne produisant pas un vin

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007812705

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

X... qui ayant épousé une ressortissante française peu après son arrivée en France était alors en instance de divorce, que l'intéressé ne justifie pas d'une vie familiale en France ; qu'il suit de là que

Source officielle