D'une part, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le volet " faune et flore " de l'étude d'impact conclut à une sensibilité " moyenne " de la grue cendrée pour le risque de collision

lieu d'implantation du projet n'était pas situé sur d'importants couloirs de passage des oiseaux, alors que l'enquête publique avait en pratique donné lieu à des observations relatives au risque de collision

d'une hauteur au-dessus du sol de 4,86 m, a heurté le tablier d'un pont de chemin de fer enjambant la voie départementale, qui ne laissait aux véhicules qu'une hauteur libre de 4,55 m ; que cette collision

Pour l'application du premier alinéa, le représentant de l'Etat dans le département peut déléguer ses pouvoirs au directeur des services fiscaux et aux collaborateurs de celui-ci ayant au moins le grade

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française près le Conseil de l'Europe, de manière à garantir une bonne mise en oeuvre de la politique extérieure de la France ; que le décret attaqué a été pris à la suite d'une plainte de l'une des collaboratrices

l'article 321-86 et dans des conditions conformes aux lois et règlements en vigueur, l'enregistrement des conversations téléphoniques : / 1° Des négociateurs d'instruments financiers ; / 2° Des collaborateurs

dans la zone de Corbeil-Essonnes est aujourd'hui inutilisée ; que si l'association requérante a procédé à des licenciements du fait de cette situation, elle a continué, avec le concours de six collaborateurs

A a, le même jour, après avoir reçu deux appels téléphoniques de sa collaboratrice présente à cette réunion, émis pour le compte d'OPCVM gérés par sa société un ordre de vente dit soignant , c'est-à-dire

annuelles du ministre des affaires étrangères et européennes ; que ce dispositif consiste à mettre en regard une auto-évaluation de l'ambassadeur avec les évaluations réalisées, d'une part, par ses collaborateurs

; qu'il résulte de ces dispositions législatives que tant les entreprises prestataires de services d'investissement que leurs collaborateurs doivent respecter les lois et règlements édictés, pour le

requérant soutient qu'il court des risques personnels en cas de retour dans ce pays en raison de ses qualifications professionnelles et des menaces dont il a été l'objet à la suite de son refus de collaborer

erreur de fait, tant le contexte du traitement présenté que ses objectifs ainsi que l'ensemble des données techniques afférentes au nombre de personnes traversant la dalle de La Défense et au " taux de collision

Gatineau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Fédération nationale des transports de voyageurs et de la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire, et son collaborateur

cause, la société Valériane se bornait à invoquer une ordonnance de renvoi et de non-lieu partiel du 29 août 2012 du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Denis selon laquelle la collusion

essais réalisés et que le délai imparti pour présenter ses observations était trop bref, compte tenu des délais postaux, il n'est pas contesté qu'à la suite du premier essai effectué en 1999, un collaborateur

applicable au stage effectué par M.B..., que les avocats-stagiaires devaient effectuer un travail effectif à finalité pédagogique qui avait lieu à concurrence d'une année au moins en qualité de collaborateur

ce trafic ; qu'ainsi que l'a relevé ce même jugement du tribunal correctionnel de Toulon, Mme B...a toutefois, par la suite, dénoncé ces agissements illicites aux services de police et accepté de collaborer

A, agent sportif titulaire d'une licence délivrée par la Fédération française de football, deux convention de présentation aux fins de collaborer en vue du placement de joueurs professionnels auprès de

Cette délibération prévoit que, pour les interventions autres que celles du Président de la République relevant du débat politique national, de ses collaborateurs et des membres du Gouvernement, dont le