Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2024.

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, M. Jonathan Bosredon, M.

la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat, Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Alexandre Lallet, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M.

santé, sans que des informations relatives à l'état mental de l'intéressé, ni au traitement médical qu'il suivait aient été transmises aux responsables de la colonie de vacances ; qu'au contraire, une fiche

X... non contredites par l'administration, la fiche de renseignements jointe à la lettre de l'administration du 15 décembre 1981, M.

même taux sur l'ensemble des biens apportés au remembrement et qu'il n'a donc été porté aucune atteinte au principe d'égalité entre les propriétaires ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte des fiches

une égalité absolue entre la surface qui leur est attribuée et celle de leurs apports, ni une équivalence parcelle par parcelle ou classe par classe entre ces terres ; Considérant qu'il résulte des fiches

A L'ECART AINSI CONSTATE, LA REGLE D'EQUIVALENCE POSEE A L'ARTICLE 21 DU CODE RURAL PEUT ETRE REGARDEE COMME AYANT ETE RESPECTEE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER ET NOTAMMENT DE LA FICHE

DE L'ARTICLE 21 DU CODE RURAL FIXANT LE PRINCIPE D'EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE DES APPORTS ET DES ATTRIBUTIONS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER ET NOTAMMENT DE LA FICHE

la fermeture pour une durée de six mois du débit de boissons "Le bistrot Aixois" à Aix-en-Provence au triple motif que le gérant actuel n'est qu'un prête nom offert à R.M., malfaiteur de haut niveau, fiché

installations de la résidence "Vallée-Collin", la fourniture d'eau chaude sanitaire, qui n'était prévue par le contrat, était, contrairement aux indications erronées fournies par le maître de l'ouvrage dans une fiche

QU'EN L'ESPECE, POUR JUSTIFIER DE LA REALITE DESDITS SERVICES ET DE LEUR AFFECTATION EXCLUSIVE AUX BESOINS DE L'EXPLOITATION, LA SOCIETE REQUERANTE, A DEFAUT D'UN CONTRAT ECRIT, A FOURNI AU JUGE LES FICHES

IRREGULARITES, CONSISTANT NOTAMMENT DANS UNE ESTIMATION GLOBALE DES STOCKS QUI N'ETAIT ASSORTIE D'AUCUN INVENTAIRE, DANS L'INSCRIPTION GLOBALE EN FIN DE JOURNEE DES RECETTES AU DEBIT DU COMPTE DE CAISSE, SANS FICHE

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année en cause la société requérante n'a pas tenu de livre d'inventaire ; que les produits nécessaires à son activité ne faisaient pas l'objet de fiches

et pratiques de la discipline architecturale et urbaine » un poste « profil n° 32 » a été offert à l'école d'architecture de Marseille ; que les caractéristiques de ce profil étaient définies par une fiche

décider de le reconduire à la frontière ; Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : Considérant qu'il résulte tant de la rédaction de l'arrêté de reconduite que des mentions de la fiche

qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune ; Considérant qu'en relevant qu'aucun contrat prévoyant le paiement d'honoraires n'avait été passé avec la commune, que la fiche