Y... et Z... durant la période du 31 janvier au 10 février 1984 sont établis, qu'ils témoignent d'un exercice anormal du mandat de délégués du personnel" ; qu'une telle motivation qui ne permet pas, par

MAI 1963, PRIS POUR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 19 MARS 1963, "LES VETERINAIRES SANIRAIRES CHARGES DE L'EXECUTION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE RECOIVENT, PAR ANIMAL

SOUTIENT QUE, L'ADMINISTRATION AYANT PAR UNE NOTE DU 27 MARS 1970 ADMIS QUE L'ELEVAGE D'ANIMAUX CONSTITUE EN LUI-MEME UNE ACTIVITE AGRICOLE, L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS S'OPPOSERAIT

code ; que, toutefois, il en va autrement lorsque, eu égard aux circonstances de l'espèce, l'installation ou le maintien du domicile dans un lieu différent du lieu de travail présente un caractère anormal

COUVERTS PAR DES ALLOCATIONS SPECIALES ; QU'IL EN VA TOUTEFOIS AUTREMENT LORSQUE, EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, LE MAINTIEN DU DOMICILE DANS UN LIEU DIFFERENT DU LIEU DE TRAVAIL PRESENTE UN CARACTERE ANORMAL

UNE INDEMNITE DE 40.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE ANORMAL ET SPECIAL RESULTANT POUR LUI DE LA CONSTRUCTION DE LA ROCADE DU MANS A PROXIMITE DE SON IMMEUBLE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR

qualités zootechniques et ses références de conformation et de performances ainsi que celles de ses apparentés" ; que selon l'article 2 de l'arrêté en date du 15 décembre 1986 : "L'agrément est donné si l'animal

juillet 1992 : Sont considérés comme les effets de catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale

chèques et de gestion des titres avaient été exposés dans l'intérêt direct des caisses sans lui procurer directement aucune ressource, la prise en charge gratuite de ces frais relevait d'une gestion anormale

la cour a commis une erreur dans la qualification juridique des faits en jugeant que la cession des parts du navire Clipper Carthage était, eu égard à leur prix de cession, constitutive d'un acte anormal

Noël X..., qui exerce l'activité de négociant d'animaux de boucherie et, à titre accessoire, d'exploitant agricole et dont la comptabilité, qui comportait de nombreuses irrégularités et omettait une partie

se pourvoient régulièrement en cassation à l'encontre de cet arrêt ; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour a recherché le caractère anormal

faits exempte de dénaturation que la cour administrative d'appel a relevé que des prélèvements effectués en janvier 1992 dans les élevages de Mme Y... et des époux X... ont fait apparaître que les animaux

Crépin ont fait apparaître que les animaux confiés à ces éleveurs par M.

Rénovation Tradition soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - commis une erreur de droit en appliquant le régime de la dialectique de la preuve pour apprécier l'existence d'un acte anormal

à chacun de ses deux enfants en réparation de leurs préjudices moraux subis suite à la décision du 5 avril 2019 portant refus illégal de titre de séjour du préfet de la Haute-Vienne et au délai anormalement

des circulations ; -commis une erreur de droit, inexactement qualifié les faits et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les préjudices sonores et visuels allégués présentaient un caractère anormal

lacunes ou un défaut total, dans les comptes de bilan des exercices clos en 1964, 1965 et 1966, de justification des frais et charges et des immobilisations inscrites à l'actif, ainsi que de graves anomalies

en premier lieu, que si les auteurs de la protestation font valoir que trois procurations comportaient la mention de noms orthographiés différemment de ceux figurant sur la liste électorale, cette anomalie

de dénaturation, que la mention " date d'expiration du passeport " recelait une faute aisément décelable à l'oeil nu par le personnel d'embarquement et en en déduisant, compte tenu de ce que cette anomalie