Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat Solidaires Douanes, dont le siège est Boîte 29 - 80, rue de Montreuil à Paris (75011

que le pli a été présenté le 7 mai 1998 à l'adresse de l'intéressée et qu'un avis de passage la prévenant que ce pli était tenu à sa disposition au bureau de poste a été déposé le même jour dans sa boîte

X, infirmier anesthésiste au service des urgences du CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES, a, dans la nuit du 11 au 12 novembre 2001, introduit des cachets de somnifère dans la boite de sucrettes de l'une

part, adressé une réclamation au bureau de poste correspondant le 14 mars 2019, faisant état de trois recommandés prétendument " présentés " par les services postaux sans aucun avis de passage dans la boîte

d'euros " constituait un élément nouveau dans le débat électoral ; que ce tract a été édité à 5000 exemplaires ; que sa diffusion vendredi 28 mars en fin de journée sur la voie publique et dans les boîtes

M'A..., qui réside à l'adresse indiquée au tribunal par Mme D..., soutient qu'à la date de notification du jugement, le nom de Mme D...figurait toujours sur sa boîte à lettres ; que, toutefois, ni les

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 7 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération des syndicats de fonctionnaires, dont le siège est boîte

de moyens d'existence lui permettant de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille ; que si elle a été condamnée le 25 avril 1990 à une peine d'emprisonnement d'un mois avec sursis pour vol de boîtes

2015, du marché attribué le 14 octobre 2013 portant sur le lot n° 1 " gros œuvre, voiries et de réseaux divers " des travaux de construction de deux micro-crèches sur le territoire des communes de La Boissière-Ecole

Marc BERTRAND, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (94470) ; - n° 112 874, présentée par Mme Marie-Claude SCHRIMPF, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (

A ce titre, d'une part, pour déterminer le coût du traitement annuel de la spécialité Scopoderm, il ressort des pièces du dossier que les ministres ont retenu un prix de 21,15 euros pour une boîte de 5

Y... a heurté une "barrière à neige" placée en bordure de la piste et constituée de piquets de bois pointus dont seules les extrêmités émergeaient de la neige ; que l'intéressé, projeté en avant, s'est

Provisions pour fluctuations de cours - [1] Produits pouvant être inclus dans le stock de base - Parquets, plinthes et lambris - Sciures et déchets de fabrication de bois

le directeur départemental du travail du Val-de-Marne était territorialement compétent pour se prononcer sur une demande de licenciement présentée par la société, dont le siège était à cette date à Boissy-Saint-Léger

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège social est à Aix-en-Provence Cedex 1 (13603) -Boîte

Y..., OU CELUI-CI FAISAIT BOIRE SON CHEPTEL ; QUE LA POLLUTION INTERMITTENTE DU RUISSEAU DES ARNAUDES EST A L'ORIGINE DES PERTES CONSTATEES DANS LE TROUPEAU DE M. Y...

janvier 1986 et 5 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRAVAUX AERIENS AGRICOLES, dont le siège est sis à Mairie de Boissy-le-Perche

X... ne conteste pas avoir d'une part, durant sesservices de nuit des 31 mars et 5 avril 1991, omis de pointer des boîtes de contrôle, débutant en outre ses rondes avec retard alors qu'il était coutumier

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande du préfet de l'Hérault, l'arrêté du maire de la Boissière

B... a fait distribuer dans les boîtes aux lettres des locataires des HLM d'Uzès une lettre dénonçant la politique prêtée à ses adversaires en ce qui concerne la gestion des HLM, la diffusion de ce document