CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AVIS 5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835696
15 octobre 1993
qu'ils ont reçue du fonds, est-elle de nature à modifier les solutions que le tribunal doit adopter dans les hypothèses susmentionnées ?
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460381.20220427
27 avril 2022
B A demande d'annuler la décision du 5 mai 2020 du commandant du détachement de soutien national français de l'état-major du corps de réaction rapide européen lui infligeant une sanction de 10 jours d'arrêts
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007658346
3 juillet 1981
, D'UNE PART, D'UN IMMEUBLE SIS A ORAN, RUE DU GENERAL LECLERC, ET, D'AUTRE PART, D'UN CABINET D'AVOCAT PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORAN ET LA COUR D'APPEL D'ORAN, 2° - RENVOIE L'AFFAIRE DEVANT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472121.20240514
14 mai 2024
préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la durée excessive de procédures engagées devant la juridiction administrative, d'autre part, la décision du 18 janvier 2023 refusant de faire droit au recours
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036602016
8 février 2018
Vu la procédure suivante : M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604156
15 octobre 2014
devant le tribunal administratif dans un litige de plein contentieux fiscal, les communications de mémoires et les différents actes de procédure, y compris l'envoi de l'avis d'audience, ne peuvent être
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685068
23 décembre 2016
Vu la procédure suivante : M. et Mme B...
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008252834
25 septembre 2006
recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 30 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande
CETAT:CETATEXT000036601972
31 janvier 2018
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031495064
18 novembre 2015
Vu la procédure suivante : La SCI Les II C, l'EURL Le Ponant et Mme B...A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039210278
9 octobre 2019
Il a, d'autre part, rejeté comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître les conclusions de la requête n° 390657 dirigées contre l'acte de cession signé par le représentant
ECLI:FR:CEORD:2022:461238.20220225
25 février 2022
de remplacement. () cette disposition permet aux États membres d'éviter de graves conséquences pour l'agriculture et vise des situations où il n'existe pas d'autre solution pour lutter contre un ravageur
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000031281230
30 septembre 2015
Vu la procédure suivante : Madame B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463574.20220826
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Mlle B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a décidé la récupération
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495157.20241108
8 novembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2023:470923.20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision de la caisse d'allocations familiales du Rhône relative à un indu d'allocation aux adultes handicapés
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494175.20240731
31 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449624.20221227
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Les associations Présence des Terrasses de la Garonne, France Nature Environnement Midi-Pyrénées et Nature en Occitanie, anciennement dénommée Nature Midi-Pyrénées, ont demandé
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481641
1 avril 2009
de la société Baudin Chateauneuf, annulé la procédure de passation du marché de réalisation d'un ouvrage d'art sur la Loire emprunté par l'autoroute A.87 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive
CETAT:CETATEXT000008152863
15 octobre 2002
du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par LA SOCIÉTÉ PIERRE CONSEIL FONCIER S.A., dont le siège est 455, promenade des Anglais à Nice Cedex 3 (06299) ; la SOCIÉTÉ PIERRE CONSEIL FONCIER S.A demande
Page 60 sur 323
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.