CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 457 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

AVIS 5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835696

Admin. suprême

15 octobre 1993

15 octobre 1993

qu'ils ont reçue du fonds, est-elle de nature à modifier les solutions que le tribunal doit adopter dans les hypothèses susmentionnées ?

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460381.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

B A demande d'annuler la décision du 5 mai 2020 du commandant du détachement de soutien national français de l'état-major du corps de réaction rapide européen lui infligeant une sanction de 10 jours d'arrêts

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658346

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

, D'UNE PART, D'UN IMMEUBLE SIS A ORAN, RUE DU GENERAL LECLERC, ET, D'AUTRE PART, D'UN CABINET D'AVOCAT PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORAN ET LA COUR D'APPEL D'ORAN, 2° - RENVOIE L'AFFAIRE DEVANT

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472121.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la durée excessive de procédures engagées devant la juridiction administrative, d'autre part, la décision du 18 janvier 2023 refusant de faire droit au recours

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036602016

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604156

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

devant le tribunal administratif dans un litige de plein contentieux fiscal, les communications de mémoires et les différents actes de procédure, y compris l'envoi de l'avis d'audience, ne peuvent être

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685068

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008252834

Admin. suprême

25 septembre 2006

25 septembre 2006

recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 30 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036601972

Admin. suprême

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495064

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La SCI Les II C, l'EURL Le Ponant et Mme B...A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039210278

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Il a, d'autre part, rejeté comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître les conclusions de la requête n° 390657 dirigées contre l'acte de cession signé par le représentant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461238.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

de remplacement. () cette disposition permet aux États membres d'éviter de graves conséquences pour l'agriculture et vise des situations où il n'existe pas d'autre solution pour lutter contre un ravageur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031281230

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Vu la procédure suivante : Madame B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463574.20220826

Admin. suprême

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Mlle B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a décidé la récupération

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495157.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470923.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision de la caisse d'allocations familiales du Rhône relative à un indu d'allocation aux adultes handicapés

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494175.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449624.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Les associations Présence des Terrasses de la Garonne, France Nature Environnement Midi-Pyrénées et Nature en Occitanie, anciennement dénommée Nature Midi-Pyrénées, ont demandé

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481641

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

de la société Baudin Chateauneuf, annulé la procédure de passation du marché de réalisation d'un ouvrage d'art sur la Loire emprunté par l'autoroute A.87 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008152863

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par LA SOCIÉTÉ PIERRE CONSEIL FONCIER S.A., dont le siège est 455, promenade des Anglais à Nice Cedex 3 (06299) ; la SOCIÉTÉ PIERRE CONSEIL FONCIER S.A demande

Source officielle

Page 60 sur 323

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.