; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues au troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale (...)

a fixé le montant des réparations dues par le BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et à M.

Mme X..., cette dernière n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, qui est suffisamment motivé, le tribunal administratif de Paris, qui n'était pas tenu d'ordonner l'expertise

dommageables d'un examen sacco-radiculaire ; °2- condamne le centre hospitalier à lui verser une indemnité de 100 000 F avec les intérêts au taux légal ; °3- à titre subsidiaire, ordonne un complément d'expertise

poplitée, de caractère très inhabituel et qui n'avait pas été décelée par l'équipe médicale du centre hospitalier d'Albi ; Considérant d'une part qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise

Mazzia et la SOCIETE CELENTANO à payer à la ville de Nogent-le-Rotrou la somme de 280 000 F, la société Mazzia et la SOCIETE CELENTANO à payer à la ville de Nogent-le-Rotrou la somme de 90 000 F et mettant

SOCIAL EST A MOULINS-LES-METZ MOSELLE , ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 16 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 2 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS

demande tendant à ce que les hospices civils de Lyon soient condamnés à réparer les conséquences dommageables de la radiographie qu'elle a subie le 5 juillet 1979 à l'Hôtel Dieu et ordonne une seconde expertise

départemental de l'ordre des médecins des Alpes de Haute-Provence à lui payer la somme de 1 000 000 F avec intérêts de droit et ordonne la capitalisation des intérêts, °3) à titre subsidiaire ordonne une expertise

représentant les honoraires sur travaux perdus pour la construction du bloc chirurgical et de 1 000 000 F pour le préjudice moral subi du fait de son éviction, ainsi qu'une somme à déterminer par expertise

leur fils Daniel le 20 décembre 1977, 3° ordonne d'ores et déjà le versement d'une provision de 10 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 4 mai 1973 ; Vu le code de la sécurité sociale

René X... et a ordonné une expertise comptable afin d'évaluer les pertes d'exploitation et de valeur vénale du fonds de salon de coiffure que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1981 et 18 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE PEINTURE ET RECONSTRUCTION

DUT SUBIR LE 9 DECEMBRE 1976 L'ENUCLEATION DE L'OEIL DROIT ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE SUIVIE EN PREMIERE INSTANCE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE L'EXPERT Y...

soit déclaré responsable de l'accident opératoire survenu le 17 octobre 1988 par suite d'une faute médicale ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer les sommes de 200 000 F, à parfaire à la suite d'une expertise

; Article 1er : La requête susvisée de la société à responsabilité limitée "LE BACCHUS" est rejetée.

des impositions contestées ; Article 1er : La requête susvisée de la société à responsabilité limitée "LE BACCHUS" est rejetée.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JANVIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 8 JUIN 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE H.

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société moderne gaz et électricité dont le siège social est ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux