Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les

des civelles, et inclut également la limitation des zones et périodes de pêche pour la pêche des anguilles aux autres stades de leur développement et diverses mesures destinées à réduire les autres facteurs

être considéré qu'il n'existe aucune probabilité qu'un lien existe entre vaccination au Pandemrix et le développement d'une narcolepsie de type I, ni que Mme A E B ne présentait pas d'antécédent ou de facteur

Elle participe également au dépistage des facteurs de risques durant la grossesse, notamment dans le cadre des consultations prénatales.

au cours de l'exercice correspondant à la période visée par le jugement pénal, sur celles des opérations de ventes de marchandises qui avaient été retracées en comptabilité et avaient donné lieu à facturation

invitait à faire un choix entre les deux options, ainsi qu'aux impératifs de bonne gestion qui ont justifié son envoi avant l'examen de la délibération, afin de permettre d'appliquer la nouvelle facturation

. / La prise en charge mentionnée au premier alinéa du présent A est subordonnée à la transmission, lors de la facturation, de l'information qu'il s'agit d'une utilisation effectuée dans le cadre ainsi

téléphone portable et sa tablette professionnels depuis l'étranger, facturées ensuite à hauteur de 117 378,70 euros par l'opérateur à son employeur, il n'a, pour autant, jamais contesté que cette facturation

régional de santé, à la détermination de leurs ressources, à l'évaluation de la qualité des soins, à la veille et la vigilance sanitaires, ainsi qu'au contrôle de leur activité de soins et de leur facturation

prévisionnels retenus en matière de trafic et d'investissements, non seulement l'évolution du trafic de passagers, mais aussi celle du nombre de mouvements d'avions ; que les coefficients affectés à ces deux facteurs

B a eu un facteur de contamination par le virus C très important en 1969 suite aux nombreuses transfusions qui lui ont été administrées ; que, dans un second rapport, le même expert indiquait que, si

comporte pas l'appréciation des impacts de la seconde phase d'aménagement est sans incidence sur la régularité de l'enquête ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact mentionne les facteurs

l'Etat prend des mesures insuffisantes pour lutter contre la pollution de l'air par les particules PM10 et PM2,5 dont elle considère qu'il existe de sérieuses raisons de penser qu'elles constituent un facteur

faibles qu'aux autres points d'entrée et de sortie du réseau, dès lors que la présence des stockages permet de réduire fortement les investissements dans les réseaux de transport, et plus faibles d'un facteur

Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la configuration du site ne permettrait pas de préserver la centrale des risques de crue du Rhône ; que le risque d'inondation lié à d'autres facteurs

convention ne seront pas utilisés à des fins principalement commerciales () et d) l'organe de gestion de l'État membre s'est assuré, après consultation de l'autorité scientifique compétente, qu'aucun autre facteur

. / () 2. () Dans le calcul des facteurs d'énergie primaire aux fins du calcul de la performance énergétique des bâtiments, les États membres peuvent tenir compte des sources d'énergie renouvelables fournies

Le montant de la taxe est déterminé par l'article L. 425-12, lequel prévoit que " Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants : / 1° Les revenus de l'exploitation encaissés au cours