Par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif a jugé, en motivant suffisamment son jugement sur ce point, que le maire n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en ne refusant pas

qui, en participant au désenclavement de certains territoires, relie le centre de l'agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels

de la recherche (CNESER), en méconnaissance de l'article L. 719-4 du code de l'éducation, dès lors que cet article, relatif au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel

inscrites dans des secteurs de protection dans lesquels la construction est interdite (par terre agricole il faut entendre les parcelles classées dans les groupes 1 à 6 de la nomenclature des pâtures de culture

, que les dispositions du titre III du livre Ier du code du travail sont applicables notamment aux professions agricoles qui utilisent les services des salariés occupés, dans les " exploitations de culture

quels accords, décisions et pratiques les conditions prévues au paragraphe 1 sont remplies" ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de l'accord interprofessionnel du 13 mai 1985, des contrats de culture

noire, avec 1 127 spécimens recensés dans ces comptes-rendus pour la même saison, sont deux espèces répandues de façon significative dans le département des Vosges, susceptibles de porter atteinte aux cultures

Le moyen tiré de ce que, faute de préciser les moyens dont disposeront les détaillants bijoutiers pour s'assurer de ce que leurs achats porteront exclusivement sur des perles de culture ayant fait l'objet

journée ; que, dans ces conditions, la clause de la convention, qui n'a pas été modifiée par l'avenant, selon laquelle les heures de grande écoute sont comprises entre 7 heures et 24 heures, apparaît manifestement

relatives à la fiabilité de ces données ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en l'état des moyens techniques disponibles à la date de la délibération attaquée, le CSA ait commis une erreur manifeste

à exercer de telles fonctions et, d'autre part, qu'elles participaient activement, à la date de la décision attaquée, au débat politique national, l'autorité de régulation n'a pas commis d'erreur manifeste

rythme d'apprentissage de cet enfant, d'autre part, de la capacité des personnes chargées de l'instruction de l'enfant à lui permettre d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

. / Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture.

en outre, que : " Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture

, d'une part, la Charte de nommage du .fr - règles d'enregistrement pour les noms de domaine se terminant en .fr et, d'autre part, le règlement de la procédure de résolution des cas de violations manifestes

contradictoire et sans consultation préalable du comité d'homologation des produits anti-parasitaires à usage agricole et des produits assimilés ; qu'au fond, la décision est entachée d'une erreur manifeste

l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel

pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un comme dans l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l'objet de la norme qui l'établit et ne soit pas manifestement

chasse de ces espèces ouvrira dès le deuxième dimanche de septembre 2025 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - l’arrêté litigieux est entaché d’une erreur manifeste

Considérant, en second lieu, qu'en vertu de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, certaines catégories de documents de planification, de programmes ou projets, de manifestations et interventions