CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 648 résultats pour « necessite de les rechercher (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103081

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194807

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste en la fabrication

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586694

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'un mouvement de foule s'est produit à l'issue d'un concert donné à Nice dans la soirée du 21 juin 2007 et a nécessité l'intervention

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434755.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Les établissements réalisant à la fois des ventes de marchandises éligibles et non éligibles bénéficient de la réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciales prévue par le A de l'article 3

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714228

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

En se fondant sur la non adéquation de l'arrêté litigieux avec un objectif particulier du SAGE et non sur une analyse globale à l'échelle du territoire pertinent et au regard de l'ensemble des objectifs

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038335607

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

La société Ediprint se pourvoit en cassation contre l'article 2 de l'arrêt du 16 mars 2017, par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:451200.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en date du 2 octobre 2020, portant refus de communication des informations susceptibles de le concerner contenues dans le fichier des personnes recherchées

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751114

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

prévues au contrat ; En ce qui concerne la recherche et le traitement du terrain de fondation : Considérant que le dossier des clauses techniques particulières prévoyait avec précision les conditions

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455530.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491959.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rhône Alpes un blâme et une sanction pécuniaire de 30 000 euros et à l'encontre de M. de Bustamante un blâme et une sanction pécuniaire de 15 000 euros, enfin dit que la décision sera publiée, sous forme non

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041897157

Admin. suprême

18 mai 2020

18 mai 2020

Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ".

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035252911

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Considérant qu'en vertu de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, peut ordonner toutes mesures nécessaires à

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029614367

Admin. suprême

17 octobre 2014

17 octobre 2014

qu'il résulte toutefois de l'instruction que ces courriers répondent, sur des points d'ailleurs secondaires, aux observations formulées par l'ASN dans le cadre de l'instruction du projet et concernent non

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025147643

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

précarité ; que, contrairement à ce qu'a retenu le juge des référés de première instance, il a suffisamment démontré les conditions d'existence de sa famille ; que, s'il n'a pu faire état, du fait de sa non

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021219424

Admin. suprême

19 octobre 2009

19 octobre 2009

et le public ; qu'elle est en outre entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où les enseignements qu'il a suivis et ses formations pratiques lui ont apporté les connaissances nécessaires

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018005912

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

mars 1993, sur le chantier de construction d'une maison de retraite rue Beaurepaire, à Boulogne-sur-Mer, le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BOULOGNE-SUR-MER a, en sa qualité de maître de l'ouvrage, recherché

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238477

Admin. suprême

6 juin 2006

6 juin 2006

son activité professionnelle se trouve également perturbée dans la mesure où, en tant que professeur des Universités, elle est souvent amenée à se rendre à l'étranger pour des missions générales de recherche

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684115

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

NATURE A PORTER ATTEINTE AUX GARANTIES DONT LE LEGISLATEUR A ENTENDU ENTOURER LA VERIFICATION DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES CANDIDATS ; CONSIDERANT ENFIN QUE LA COMMISSION REGIONALE EST CHARGEE, NON

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486946

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Elle arrête, selon la procédure prévue à l'article 17, les mesures nécessaires pour les produits visés à l'article 1er et, si la situation l'exige, pour les produits d'origine ou les produits dérivés de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486948

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Elle arrête, selon la procédure prévue à l'article 17, les mesures nécessaires pour les produits visés à l'article 1er et, si la situation l'exige, pour les produits d'origine ou les produits dérivés de

Source officielle

Page 60 sur 183

← PrécédentSuivant →