Ghislain A, placé en rétention ... ; M.

l'ordonnance du 12 mars 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant d'une part, à la suspension de l'arrêté du 22 janvier 2010 par lequel le maire de Fabas l'a placée

Varsovie, du pont d'Iéna, ainsi que de la place et du quai Branly.

titre principal, d'ordonner au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et au préfet chargé du comité de suivi de la politique d'accueil des déplacés d'Ukraine de communiquer chaque jour les places

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société civile immobilière "Centre commercial place d'Armes", - les conclusions de M.

loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage : "l'exploitation des centres d'insémination, qu'ils assurent la production et la mise en place

DEPARTEMENT DE LA MARNE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés du 13 septembre 1991 relative à la mise en place

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant en premier lieu à l'annulation de la décision en date du 27 mars 1992 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Becheville l'a placé

, soit sur sa demande, soit d'office./ La décision de placement à l'isolement est prise pour une durée de trois mois maximum.

Sur les dispositions applicables au placement et au maintien en rétention : 8.

départementale d' aide Sociale des Hauts-de-Seine en date du 13 mai 1987 en tant qu'elle fait supporter au DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE les dépenses d' aide sociale aux personnes âgées engagées en raison du placement

juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 novembre 1974 par laquelle les services de la police parisienne ont ordonné son placement

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 février 2017 le nommant juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ; 2°) de mettre à la

Par une proposition de rectification du 30 novembre 2018, l'administration fiscale a estimé que cette plus-value devait être soumise aux contributions sociales sur les produits de placements sur le fondement

L'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles prévoit que, dans chaque département, est mis en place, sous l'autorité du préfet, un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les

Par un arrêté du 29 mai 2019, le président d'Orléans métropole a placé M. B en congé sans traitement à compter du 16 mars 2019.

) du 19 janvier 1983 ordonnant sa mise en observation à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, de la décision du préfet de police de Paris du 20 janvier 1983 ordonnant son placement

qui la formera et, s'il ne sait pas écrire, elle sera reçue par le maire ou le commissaire de police qui en donnera acte ( ...) 2°) Un certificat du médecin constatant l'état mental de la personne à placer

X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité de l'Etat du fait du placement du requérant en position hors cadre et de son maintien dans cette position :

ou l'assignation à résidence ont été pris, y compris en l'absence de contestation de cette mesure ; qu'ainsi, dans le cas où un étranger est placé en rétention ou assigné à résidence en vue de sa remise