inondations et les tempêtes, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation

incessamment mises en oeuvre, le cas échéant dans la réserve marine et la bande des 300 mètres de la commune de Saint-Leu, pour tenter de mettre fin ou, à défaut, de prévenir le plus efficacement possible

sélection des titulaires de ces autorisations se fait par appel à candidatures sur des critères portant sur les conditions d'utilisation mentionnées au II de l'article L. 42-1 ou sur la contribution à la réalisation

Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement, ainsi que l'estimation

L'article R. 561-38-2 du code monétaire et financier prévoit que les établissements concernés peuvent confier à un prestataire externe la réalisation, en leur nom et pour leur compte, de ces activités

l'administration peut être engagée à raison de la faute qu'elle a commise, pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain ; que lorsque cette faute et celle d'un tiers ont concouru à la réalisation

les enfants n'a été réalisée, qu'il n'est pas prévu d'exemption au port du masque pour motif de santé et que les conditions de tracement et d'isolement en cas de contamination ni les conditions de réalisation

Le déclenchement des opérations d'effarouchement n'est possible, aux termes du II de cet article qu'en présence d'indices de la présence récente de l'ours brun à proximité du troupeau.

consultation, les personnes intéressées ont pu, du 9 mai au 10 juin 2016, faire connaître leur ordre de préférence entre les cinq noms proposés sur un formulaire papier envoyé à la région par voie postale

ET SITES. - MONUMENTS NATURELS ET SITES. - CLASSEMENT. - EFFETS DES DÉCISIONS DE CLASSEMENT. - OBLIGATION D'ENFOUISSEMENT DES LIGNES ÉLECTRIQUES (L. 341-11 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - DÉROGATION POSSIBLE

décembre 1975 un avis de vérification l'informant qu'il pourrait, au cours de la vérification de comptabilité, e faire assister d'un conseil de son choix, elle se borne à produire un avis de réception postal

. / La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés

. - EXISTENCE - MARCHÉ DE TRAVAUX CONCLU PAR LE CONCESSIONNAIRE D'UNE ROUTE NATIONALE POUR LA RÉALISATION D'UN RÉSEAU INTÉGRÉ À L'OUVRAGE PRINCIPAL [RJ1]. | 39-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Ces moyens doivent permettre, en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des membres du comité de sélection et des candidats ".

la Barre" et autres, a annulé l'arrêté du 13 janvier 1994 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a institué au profit du syndicat intercommunal des servitudes sur fonds privés nécessaires à la réalisation

mémoires en défense de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et de la société MPR ont été adressés au siège de l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'OUEST LYONNAIS ont été, en raison d'une erreur des services postaux

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON, dont l'adresse postale

code, l'autorisation peut être retirée, sans indemnité : " / 1° Dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est nécessaire à l'alimentation en eau potable

Cette dernière a sous-traité la réalisation de prestations portant sur les points de mutualisation n°s 161, 170 et 171 à la société AEGE Réseaux, devenue NGE Infranet.

plans contenus dans le dossier présentaient les travaux envisagés avec une précision suffisante ; Considérant, d'autre part, que le dossier d'enquête doit mettre le public en mesure de connaître le coût réel