SOUS LE N. 85â636, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE SANCEAU DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOULOGNE HAUTS-DE-SEINE , ...

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne (...) " ; qu'aux termes du premier alinéa

DE LA SECTION DU CONTENTIEUX RESPECTIVEMENT LE 7 DECEMBRE 1981 ET LE 4 JANVIER 1982 PRESENTES PAR LA SOCIETE SUDAMERIS ANCIENNEMENT DENOMMEE "BANCA COMMERCIALE ITALIA FRANCE", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ...

DE L'IMPOT SUR LE REVENU" ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X...

le 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 57 273, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES DE MACONNERIE ET BETON ARME DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège

alors que le produit prescrit antérieurement constituait un traitement de substitution habituellement pratiqué, a affecté l'activité de l'intéressé dans des proportions manifestement excessives au regard

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ... , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE A SON SIEGE ...

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la requête présentée à ce tribunal pour le CENTRE EQUESTRE DE BUZENVAL, dont le siège

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 MARS 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 JUILLET 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CHIMIQUE ET ROUTIERE D'ENTREPRISE GENERALE S.C.R.E.G. , DONT LE SIEGE

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X...

EXPERIMENTAL HYPERBARE DE MARSEILLE; QUE, PAR UNE LETTRE DATEE DU 11 DECEMBRE 1969, LE SIEUR Z...

VU 1° SOUS LE N° 99 613, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

mémoire complémentaire enregistrés les 18 novembre 1987 et 16 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE, établissement public dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), dont le siège est ...

des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, dispose : " Le siège et le ressort des chambres régionales des comptes sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

est ..., la FEDERATION NATIONALE DES ACTIVITES DU DECHET ET DE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES CONCESSIONNAIRES DE PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT, dont le siège est ..

REQUETE DU SIEUR X...

LES JOURNALISTES, REDACTEURS ET DIRECTEURS DE JOURNAUX; CONSIDERANT QUE LE SIEUR ... INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT DU X...