CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 879 résultats pour « spécifications »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621933

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois. / II. - Le fait de ne pas se soumettre

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490202.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

En premier lieu, aux termes du paragraphe 11 de l'article 4 du RGPD, est défini comme consentement de la personne concernée " toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462118.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B d'octodrine (1,5-dimethylhexylamine), substance dite spécifiée appartenant à la classe S6 des stimulants figurant sur la liste des substances interdites en compétition annexée au décret du 28 décembre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460437.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

-Les tarifs couvrent les coûts de fonctionnement et d'investissement inhérents aux prestations mentionnées à l'article précédent, en tenant compte de celles qui sont spécifiques à chacune des filières

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465868.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Dans tous les cas, le placement en rétention d'un étranger accompagné d'un mineur n'est possible que dans un lieu de rétention administrative bénéficiant de chambres isolées et adaptées, spécifiquement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036784481

Admin. suprême

5 avril 2018

5 avril 2018

Les substances spécifiées et les substances non spécifiées mentionnées au I, dont l'usage ou la détention sont prohibés par l'article L. 232-9, sont celles qui figurent à l'annexe I à la convention internationale

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470485.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Sud Education demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490319.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9 () : () 2° Est de deux ans lorsque ce manquement implique une substance ou méthode spécifiée

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494640

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

militaires, aux victimes civiles de guerre et aux victimes d'actes de terrorisme, il existe un seuil d'invalidité en deçà duquel le droit à pension militaire d'invalidité n'est pas concédé et des barèmes spécifiques

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041817007

Admin. suprême

20 avril 2020

20 avril 2020

. - ABSENCE D'ÉDICTION DE MESURES SPÉCIFIQUES POUR RÉDUIRE LA POLLUTION AUX PARTICULES FINES ISSUE DE L'ACTIVITÉ AGRICOLE PENDANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077309

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

D'autre part, lorsque le pouvoir réglementaire édicte des règles spécifiques à certains emplois et prévoit que ceux-ci sont pourvus par voie de détachement dans un statut d'emploi en dehors de tout rattachement

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033676901

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

. / Il peut définir des courses types et des variations de leur tarif différenciées selon les zones géographiques, pour tenir compte des spécificités dans la structure des courses dans ces zones. / Les

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

combat, qui sont classés en catégorie A2, sont les suivants : / () / 4° Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles et systèmes de projection spécifiquement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834951

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

subventions d'investissement destinées à aider ces personnes à réaliser les équipements d'utilité collective relevant de leur compétence ; que l'article 12 dudit décret, relatif aux subventions dites spécifiques

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115581

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

René A tendant à l'intégration de l'avantage monétaire informatique à sa rémunération spécifique et à sa prime de départ en congé en fin de carrière, d'autre part, lui a enjoint de procéder à la réévaluation

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868677

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Daniel A, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle FRANCE TELECOM a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'intégration de l'avantage monétaire informatique à sa rémunération spécifique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951769

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

de l'établissement et des représentants du personnel" ; que le sixième alinéa du même article après avoir indiqué que les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle et spécifié

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007955796

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

." ; qu'il résulte de l'ensemble de ses dispositions que les agents titulaires d'emplois communaux permanents, y compris d'emplois spécifiques créés en application de l'article L. 412-2 du code des communes

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918679

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que l'arrêté pris par le ministre de l'environnement le 7 juillet 1992 a fixé l'ouverture spécifique

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920783

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que l'arrêté pris par le ministre de l'environnement le 24 juin 1991 a fixé l'ouverture spécifique

Source officielle

Page 60 sur 344

← PrécédentSuivant →