juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

litige : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

dispositions de l'article 5 du décret du 15 février 1988 sont contraires au paragraphe 2 de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

que la communication du prix détaillé de l'offre de l'attributaire d'un marché dans le secteur des assurances, qui relève de la stratégie commerciale de l'assureur et peut en révéler les principaux aspects

propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

.)/ 4° Déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse

Considérant, en troisième lieu, que l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme permet de s'opposer à un projet : " si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

si le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale fait l'objet d'une demande de permis modificatif qui ne s'accompagne pas d'une modification substantielle du projet dans ses aspects

l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

membres de corps qui n'auraient pas d'élus au sein de cette commission et dont l'audition pourrait paraître utile pour éclairer la commission sur des dispositions du statut particulier ou certains aspects

fondement du 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de porter une appréciation qui prenne en compte l'ensemble des aspects

réfugié comme il l'affirme, de sorte qu'il ne peut utilement soutenir qu'une atteinte grave et manifestement illégale serait portée aux droits qu'il tiendrait de cette convention, y compris dans leur aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer luimême sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et, sous son autorité, le règlement de tel aspect

construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès du terrain, enfin, que la construction autorisée ne portait pas atteinte à l'aspect

Considérant que les articles UB 11-1 et UB 11-2 du plan d'occupation des sols de la ville d'Ajaccio disposent que " les bâtiments sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le

permis de construire ; -de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article ZA 11 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l'aspect

qu'il s'attache un intérêt particulier à la réalisation de ce projet d'ampleur limitée, qui comporte des éléments démontables, tels que des pergolas, et qui permet la rénovation d'un bâtiment dont l'aspect

la France dans les conditions fixées à l'article 55 de la Constitution ; En ce qui concerne l'article D. 773-2-3 : Considérant que l'article 3 de la directive du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

société Auchan France de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 à raison de son magasin situé sur la commune de Villeneuve d'Ascq