. - CHARGES SALARIALES. - Sommes allouées aux indivisaires chargés de fonctions dans une entreprise en indivision - Distinction des salaires et des bénéfices commerciaux.

DES MARCHANDISES" ; QUE, SI LES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 19 SEPTEMBRE ET 26 NOVEMBRE 1956 ONT PREVU QUE LES FRAIS DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT ET DE MANUTENTION NE SERAIENT PAS SOUMIS A LA TAXE SUR

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que pour refuser l'imputation aux résultats de l'année 1980 d'une fraction des charges

X..., au conseil national de l'ordre des médecins et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la santé.

des familles que les communes peuvent décider de prendre en charge ; qu'est par suite illégale la délibération du 24 juin 1991, par laquelle le bureau du conseil général de la Dordogne a réduit de 850

Des charges ci-après lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories : (...) 1° ter.

de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens qui sont classés soutiens de famille notamment parce qu'ils ont la charge

DE L'ARTICLE L.32 LES JEUNES GENS QUI ONT LA CHARGE EFFECTIVE DE FRERES ET SOEURS ET QUI, A CE TITRE, ENTRENT DANS LA 1ERE CATEGORIE, LORSQUE CES FRERES ET SOEURS SONT A LA CHARGE DES PARENTS AU SENS

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES | 55-04-02-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS

PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE ANONYME "MARTINEZ ET REVERT", QUI A POUR OBJET LE NEGOCE EN GROS DES FRUITS ET LEGUMES, A INCLU DANS LES CHARGES

ETAIT IMPOSABLE DANS LES MEMES CONDITIONS QU'UN CELIBATAIRE SANS ENFANT A CHARGE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE EGALEMENT DE L'INSTRUCTION QUE MME X...

preuve qui lui incombe que la subvention a été versée par la société X... en contrepartie d'un accroissement de la valeur de son actif net et que, par voie de conséquence, elle ne constituerait pas une charge

DU 8 DECEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE L'ISERE DU 26 FEVRIER 1969, APPROUVANT DES MODIFICATIONS AU CAHIER DES CHARGES

procédé à des comparaisons avec d'autres offices de greffiers, en fonction de leur degré d'activité, tels que ceux de Roubaix et de Narbonne ; qu'elle a tenu compte des conditions de rémunération et des charges

astreinte, au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour et de prendre à son égard les dispositions nécessaires à sa mise à l'abri en ordonnant sa prise en charge

55-03-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE | 62-02-01 SECURITE

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES | 55-04-02-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS

DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

. - CHARGES DIVERSES. - Charges non déductibles - Sommes versées à des tiers et n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration [art. 238 du C.G.I.].

. - Charges déductibles - Charges financières - Bonifications d'intérêts consenties aux bénéficiaires de prêts spéciaux à la construction.