Roger A, demeurant ... ; M.

YN..., Claude YP..., Marcel X..., Antoine Y..., Marcel Y..., Jean Z..., Hervé A..., Pierre B..., Henri C..., Sébastien D..., Raymond E..., Christian F..., Pierre G..., Philippe XD..., Marcel XE..., Roger

Saïd A ; et au cours de laquelle Me Roger a demandé l'aide juridictionnelle pour M.

Roger AY, demeurant ... ; M. Pierre AZ, demeurant ... ; M. Robert BA, demeurant ... ; Mme Renée BB, demeurant ... ; M. Georges BC, demeurant ... ; M. Joseph BD, demeurant ...

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de Mme Y... devant le tribunal administratif de Paris : Considérant, d'une part, que la demande de Mme Yvette Y... devant le tribunal

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L.316-9, alors en vigueur, du code des communes, en application duquel M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que, le 1er mars 1979, une liaison du réseau d'ELECTRICITE DE FRANCE a été rompue en raison de la détérioration d'un câble à moyenne

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le requérant avait, à titre subsidiaire, demandé au tribunal administratif de désigner un médecin expert aux

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité de l'association syndicale : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné en référé par le président

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1959 modifiée par la loi du 25 novembre 1977, des articles 11, 14 et 15 de

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 4 de la loi °n 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi °n 71-400 du 1er juin 1971 et la loi °n 77-1285 du 25 novembre 1977

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'indemnité : Considérant que, par un mémoire enregistré le 4 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, M.

René X... demeurant à Roux-le-Petit, Nesle (80190) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 avril 1987 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté leurs

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 19 septembre 1947, la caisse nationale de retraites des

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1959, dans sa rédaction résultant de la loi du 1er juin 1971, en vigueur à la date de la décision attaquée

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un marché approuvé le 29 mars 1976, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION GRENOBLOISE SIEPARG

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du juge administratif : Considérant que par cinq conventions passées entre 1958 et 1962, la caisse nationale de crédit agricole a consenti au bureau