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23 226 résultats pour « Marie Molinie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475489.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038098298

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

A la suite d'un accident dont il a été victime le 27 mars 1981, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654422

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 18 MARS 1975, PAR LAQUELLE LE MAIRE DE BRION-SUR-OURCE COTE D'OR A REFUSE DE DELIVRER L'ALIGNEMENT SOLLICITE PAR EUX LE 10 MARS 1975; 2.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007943905

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mars 1995 et le 22 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME I.B.G. représentée

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473828.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par un jugement n° 2205248 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007765807

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

en exercice, demeurant en cette qualité à la mairie de Saint-Jory (31150), à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 18 mai 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662357

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LES MEMOIRES AMPLIATIFS PRESENTES POUR L'ASSOCIATION SYNDICALE D'IRRIGATION DES COTEAUX D'APPELLES, DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE SAINT-ANDRE-ET-APPELLES GIRONDE , AGISSANT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649533

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 6 MAI 1972 ET 12 AOUT 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 MARS 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029046241

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le Syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan (SIZOV), représenté par son président

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452906.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Par une ordonnance du 7 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766261

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1985 et 16 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008106338

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial le diplôme européen en sciences de l'environnement délivré par la fondation universitaire luxembourgeoise d'Arlon (Belgique), ensemble la décision du 19 mars

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037089183

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

B...A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2015 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de procéder à l'échange de son permis de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621405

Admin. suprême

23 janvier 1985

23 janvier 1985

VU LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 25 MARS 1982, ET TENDANT A CE QUE LE

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453847.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

d'invalidité des agents des collectivités locales, a rejeté sa demande du 7 février 2018 tendant à obtenir le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité au titre d'un accident de service survenu le 20 mai

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007819793

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 novembre 1987 et le 14 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662445

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA02113 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 6 mars 2007 du tribunal

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411782

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

suivante : La commune de Berdoues (Gers) a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 avril 2015 par lequel le préfet du Gers a constaté la perte du droit d'eau fondé en titre du moulin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662387

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE O.P.H.L.M. , DE COURBEVOIE, DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE COURBEVOIE HAUTS DE SEINE , LADITE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008014509

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 mai 1997, présentée par M. Henri X..., demeurant 5, bis rue Larmeroux, à Vanves (92170) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOSSARD, Lydia, Marie-Aline, Lydia, BOSSARD-MOLINIER

SIREN 892735309Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

21/07/2026

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Modifications diverses

DIDIER MARIE PIERRE MOLINIE LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 342422458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Radiations

MOLINIE, Virginie, Marie

SIREN 948682778Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/06/2026

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Créations

MOLINIER, Laëtitia, Marie

SIREN 100933639Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

25/02/2026

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Modifications diverses

DIDIER MARIE PIERRE MOLINIE LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 342422458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/01/2026

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