par son président directeur général en exercice ; la société Sediver demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1200748 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'annuler l'arrêt du 21 mai 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

G F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de les admettre au bénéfice de l'aide

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

autorisé par délibération du conseil municipal en date du 3 février 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 22 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la

MAI 1979 PRESENTES POUR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

présentée par Mlle Françoise X..., demeurant Banson à Gelles (63740) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 1989, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président-directeur général domicilié audit siège ; la société anonyme "S.O.C.A.P." demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

FINANCES ET DU BUDGET ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

conseil municipal en date du 17 juillet 1989 ; la COMMUNE DE MONTLUCON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ALLIER ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 janvier 1991 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ALLIER ; le PREFET DE L'ALLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 19 avril 1991, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. de X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'UNION DES COOPERATIVES "LA CHAUX AGRICOLE" est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu le jugement du Conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand du 11 mars 1996, enregistré au secrétarait du contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1996, renvoyant au Conseil d'Etat l'appréciation de