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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468381

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

d'annuler la décision du 7 juin 2005 du jury des épreuves de contrôle des connaissances, session 2004, pour les médecins à diplômes hors union européenne la déclarant non retenu ; 2°) de retenir sa candidature

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032699043

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

B...et de Mme C...A..., candidats au premier tour des élections départementales qui s'est déroulé le 22 mars 2015 dans le canton de Hirson (Aisne), au motif que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007940229

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste ..

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679556

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision du 28 juin 1978 du directeur de l'Ecole nationale d'administration refusant de proposer son inscription sur la liste des candidats

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008070203

Admin. suprême

7 mars 2001

7 mars 2001

pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur les prestations des candidats à un concours sauf si les notes attribuées sont fondées sur des considérations autres que la

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008025121

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

admissibles par le jury ; que le jury qui a examiné la candidature de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922135

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

avaient été rayés tandis que le nom de Y... y avait été ajouté, sans indication de prénom, d'autre part, un bulletin de candidature individuelle au nom de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801791

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision du 13 septembre 1974 du ministre de la santé rejetant sa candidature

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038461

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

aurait porté atteinte à l'égalité entre les organisations syndicales, il ressort des termes de l'arrêté du 13 mai 1992 que les conditions de dépôt des candidatures pour les élections du 16 juin 1992 qu'il

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656267

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

universitaire (CHU) d'Amiens, la décision du 24 mai 2012 du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine d'Amiens et la décision implicite du directeur général du CHU d'Amiens rejetant sa candidature

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007796823

Admin. suprême

18 mai 1990

18 mai 1990

Elle tient également compte 1) de l'expérience acquise par les candidats dans les activités de la communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797913

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

l'exploitation des services de radiodiffusion sonore, par voie hertzienne terrestre en région Rhône-Alpes, la décision datée du 28 juillet 1988 de la même autorité, en ce qu'elle arrête la liste des candidats

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007910464

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

a été antérieur au 5 février 1996 ... un candidat tête de liste peu avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157941

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

personnes handicapées : ... il est institué, dans chaque académie, une commission académique et, auprès du ministre chargé de l'éducation, une commission nationale, compétentes pour examiner la candidature

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713484

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

C..., candidat tête de liste lors des élections municipales et communautaires d'Oyonnax (Ain) organisées les 23 et 30 mars 2014.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351116

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

, une fois arrêtée la liste des candidats admis à présenter une offre.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406478

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, établit une liste des candidats admis à poursuivre le concours. / (...)

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829671

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Les dépenses antérieures à sa désignation payées directement par le candidat ou à son profit font l'objet d'un remboursement par le mandataire et figurent dans son compte bancaire ou postal (...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869398

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée (...) ; qu'aux termes de l'article L. 52-6 du même code : ...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869450

Admin. suprême

18 juin 2009

18 juin 2009

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature

Source officielle

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