E... pour être élu au premier tour du scrutin, la diffusion de cette lettre de soutien, à laquelle M.

LES FRAIS INHERENTS A LA FONCTION OU A L'EMPLOI LORSQU'ILS NE SONT PAS COUVERTS PAR DES ALLOCATIONS SPECIALES. - LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN

A est dès lors fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision en date du 13 juin 2005 du ministre de la défense est annulée.

C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 14 juin 2002 du conseil d'administration de l'université de Bourgogne est annulée.

) d'enjoindre au ministre de statuer à nouveau dans les meilleurs délais en vertu de l'article L. 911-2 du code de justice administrative ; 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte en application

C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le Syndicat SGP Police-Force ouvrière.

sur un plan historique, culturel ou identitaire, catégorie SC.

X la somme que celui-ci demande au titre des frais qu'il a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

Celle-ci demande l'annulation des articles 1er et 3 de cet arrêt. 2.

. / 2.

C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M.

000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les dispositions de l'arrêté interministériel du 26 décembre 2001 fixant le

mesure, de la décision du préfet du Cantal du 26 janvier 2007 et, troisièmement, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Cantal de mandater d'office ces dépenses, a décidé, par application de l'article 23-2

C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la S.A.R.L.

Au titre de la charge n° 2, la Cour des comptes a constitué M.

Sur le pourvoi de M.A... : 2.

matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65, 72 et 73 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; 2°

C I D E : -------------- Article 1er : L'article 1er de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 6 décembre 2002 est annulé.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 décembre 2009 est annulé.

et 3° de l'article 72 de l'annexe III, de n'entrer dans aucune des catégories mentionnées aux a), b), c), d) et e) du 6° de ces mêmes articles et à condition qu'elles présentent un lien avec l'actualité