la COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER de logements dans les locaux communaux puisse présenter un intérêt pour la bonne marche du service, ces emplois ne remplissent, ni à raison des attributions qu'ils comportent

départementaux compétents ; Considérant, enfin, qu'il ne résulte pas du dossier que, compte tenu de la distance à laquelle elles se trouvent des habitations les plus proches, les installations projetées comportent

parcellaire voisin et pour permettre l'amélioration des constructions existantes" ; qu'il ressort des termes même de ces dispositions que les règles édictées pour l'implantation des constructions comportent

sens de l'article R.94 du code du domaine de l'Etat ; que si, en vertu du premier alinéa de l'article R.98 du code susvisé : "Les concessions de logement accordées par nécessité absolue de service comportent

du 9 juillet 1968 modifié le fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre "est notamment chargé d'exécuter sur le territoire français les interventions sur le marché du sucre qui comportent

manquement aurait été commis à l'égard de nombreux autres électeurs ; Considérant, en troisième lieu, qu'aucune disposition du décret susvisé du 28 mai 1982 modifié n'impose que les listes présentées comportent

l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social ou des organes de direction et dans les modalités de financement", ces dispositions ne comportent

et militaires de retraite : Considérant que les conclusions tendant au bénéfice de la bonification prévue aux articles L. 12 c) et R. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite ne comportent

CELLES-CI SE BORNENT A DONNER DES RECOMMANDATIONS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION ET NE COMPORTENT PAS D'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 168 FORMELLEMENT ADMISE PAR L'ADMINISTRATION ; QUE, DES LORS ET EN TOUT

D'ETABLISSEMENT FINANCIER : QU'AU NOMBRE DES DITES OPERATIONS FIGURENT LES OPERATIONS DE CREDIT A COURT OU MOYEN TERME ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LES CONTRATS QUI LA LIENT A SES ADHERENTS COMPORTENT

Toutefois en ce qui concerne les catégories de professions qui comportent des frais dont le montant est notoirement supérieur à celui résultant de l'application des pourcentages prévus à l'alinéa précédent

TENAIT ; MAIS QUE CES DOCUMENTS QUI, AINSI QU'IL A ETE DIT CI-DESSUS, N'ONT ETE PRESENTEES QUE POUR LES ANNEES 1971, 1973 ET 1974 NE PERMETTENT PAS EN RAISON DES ENONCIATIONS INSUFFISANTES QU'ILS COMPORTENT

AINSI QUE D'ECONOMIES DE SOURCE FAMILIALE ; CONSIDERANT, SUR LE PREMIER POINT, QUE LES ATTESTATIONS BANCAIRES PRODUITES PAR LE REQUERANT POUR JUSTIFIER LES ACHATS ET VENTES D'OR SONT ANONYMES ET NE COMPORTENT

SOCIETE ETRANGERE ET SI UNE TELLE PREROGATIVE EST CONSTITUTIVE D'UNE PARTICIPATION EFFECTIVE A L'EXPLOITATION DE SES INVENTIONS, LES AUTRES CONVENTIONS AFFERENTES AUX TROIS AUTRES BREVETS CEDES NE COMPORTENT

doit, par suite, être calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de la taxe foncière, notamment par les articles 1499 du code et 310-J bis et 310 L de l'annexe II au code, lesquelles comportent

doit, par suite, être calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de la taxe foncière, notamment par les articles 1499 du code et 310-J bis et 310 L de l'annexe II au code, lesquelles comportent

doit, par suite, être calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de la taxe foncière, notamment par les articles 1499 du code et 310-J bis et 310 L de l'annexe II au code, lesquelles comportent

dans chacun des trois dossiers soumis à l'enquête sur l'utilité publique des projets d'extension du centre de retraitement des combustibles de la Hague figurait une étude d'impact ; que ces études comportent

VOIES DONT LES SECTIONS DEVIEES POUR CONTOURNER UNE AGGLOMERATION SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 3 JANVIER 1969 ; QUE BIEN QU'EN APPLICATION DE CET ARTICLE, LES DEVIATIONS COMPORTENT

MOINS EGALE A 12 A L'ISSUE DU PREMIER GROUPE D'EPREUVES, SOIT UNE NOTE MOYENNE AU MOINS EGALE A 10 A L'ISSUE DU SECOND GROUPE D'EPREUVES, LES SERIES SPECIALES, INSTITUEES PAR LE DECRET ATTAQUE, NE COMPORTENT