CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007759780
27 juillet 1990
technologique ; Vu le décret n° 75-970 du 21 octobre 1975 relatif à la liste des titres requis pour accéder au corps des adjoints d'enseignement ; Vu l'arrêté du 8 avril 1981 portant homologation du diplôme d'études
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138363
19 mai 2003
heures la durée hebdomadaire de son service d'enseignement pour l'année scolaire 1999-2000, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé qu'au regard notamment du contenu des programmes du brevet d'études
CETAT:CETATEXT000008140070
CETAT:CETATEXT000008140077
CETAT:CETATEXT000008140083
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008063785
27 mars 2000
Les professeurs stagiaires qui ont satisfait aux épreuves du diplôme d'études supérieures du professorat d'enseignement général de collège sont titularisés ..." ; qu'aux termes de l'article 11 du même
CETAT:CETATEXT000008199420
27 juin 2003
X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par
CETAT:CETATEXT000008199426
CETAT:CETATEXT000008199432
CETAT:CETATEXT000008199438
CETAT:CETATEXT000008199441
CETAT:CETATEXT000008200020
CETAT:CETATEXT000008200030
CETAT:CETATEXT000008200036
CETAT:CETATEXT000008200041
CETAT:CETATEXT000008200047
CETAT:CETATEXT000008200052
CETAT:CETATEXT000008200060
CETAT:CETATEXT000008201233
CETAT:CETATEXT000008200007
Page 61 sur 106