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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007759780

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

technologique ; Vu le décret n° 75-970 du 21 octobre 1975 relatif à la liste des titres requis pour accéder au corps des adjoints d'enseignement ; Vu l'arrêté du 8 avril 1981 portant homologation du diplôme d'études

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138363

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

heures la durée hebdomadaire de son service d'enseignement pour l'année scolaire 1999-2000, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé qu'au regard notamment du contenu des programmes du brevet d'études

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140070

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

heures la durée hebdomadaire de son service d'enseignement pour l'année scolaire 1999-2000, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé qu'au regard notamment du contenu des programmes du brevet d'études

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140077

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

heures la durée hebdomadaire de son service d'enseignement pour l'année scolaire 1999-2000, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé qu'au regard notamment du contenu des programmes du brevet d'études

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140083

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

heures la durée hebdomadaire de son service d'enseignement pour l'année scolaire 1999-2000, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé qu'au regard notamment du contenu des programmes du brevet d'études

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008063785

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Les professeurs stagiaires qui ont satisfait aux épreuves du diplôme d'études supérieures du professorat d'enseignement général de collège sont titularisés ..." ; qu'aux termes de l'article 11 du même

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199420

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199426

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199432

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199438

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199441

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200020

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200030

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200036

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200041

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

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CE

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CETAT:CETATEXT000008200047

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200052

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200060

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201233

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200007

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X, professeur de génie électrique option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles d'électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 28 juin 2002 par

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