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1 393 résultats pour « exploitation d'une installation classée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:459025.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672734

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

, LA VILLE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE CES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE D'ETUDES, TRAVAUX ET PREFABRICATIONS SONT IRRECEVABLES FAUTE D'AVOIR ETE PRECEDEES, COMME L'EXIGE L'ARTICLE 51 DU CAHIER DES CLAUSES

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464202.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

. / () A l'échéance du bail, le terrain d'assiette du bien fait l'objet d'une renaturation comprenant, le cas échéant, la démolition de l'ensemble des installations, des constructions ou des aménagements

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036739783

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expertise ordonnée en première instance par le tribunal administratif de Montpellier et réalisée par M. D...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006800

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

pharmaceutique dénommée Imocur Enfants, gélule, d'autre part, ordonné au titulaire de l'autorisation de prendre toutes dispositions pour faire cesser sa délivrance au public et, enfin, interdit son exportation

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613637

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

D'ACHEVEMENT DE LEUR CONSTRUCTION RESPECTIVE, ET EGALEMENT AVANT DIRE DROIT, PRESCRIT DE PROCEDER A UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION AUX FINS DE RECHERCHER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT APPLIQUEES LES CLAUSES

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030158715

Admin. suprême

28 janvier 2015

28 janvier 2015

la décision de refus de transmission " ; qu'aux termes de l'article R. 811-17 du même code : " (...) le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491266.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Marseille d'annuler le contrat conclu le 3 mars 2020 entre la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération et l'Association de gestion du cinématographe et confiant à cette dernière l'exploitation

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729500

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

trafic international ; - fourniture de masques et de matériels de santé nécessaires pour la lutte contre l'épidémie en quantité et en qualité au personnel de santé dans les plus brefs délais ; - instauration

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458950.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

fragment protégé par la législation sur les monuments historiques ; - elle a commis une erreur de droit en se fondant sur la circonstance, inopérante, que le rempart litigieux n'était pas inscrit ou classé

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030713391

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

de certaines catégories d'installations, l'usage des carburants ou combustibles, les conditions d'utilisation des véhicules ou autres objets mobiliers, l'augmentation de la fréquence des contrôles des

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462881.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) " Le Domaine de Bellivière " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237383

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

à la date d'adoption de la carte communale ; qu'il ressort également des pièces du dossier que l'exploitation de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498632

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme B..., commissaire des armées de 1ère classe, était affectée à la plate-forme achats-finances Centre-Est de Lyon du 27 juillet 2015 au 8 août 2016

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008046736

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

il est procédé à une nouvelle évaluation" ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret, l'évaluation doit comporter : "1°) Une analyse des conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487988.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

les contrôleurs et les personnes physiques assurant l'exploitation de l'installation n'aient fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire. / Les fonctions de

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007989428

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

ou implicite, par laquelle l'autorité départementale refuse de compléter la transmission initiale ; Considérant que le département de la Seine-Saint-Denis a transmis au préfet le 4 avril 1989 l'arrêté

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693447

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

la réalisation par cette organisation d'un accélérateur de particules implanté dans un tunnel circulaire d'environ 9 km de diamètre et 27 km de circonférence, a environ 600 m, de profondeur sous la claise

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029003696

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Selon le 1° du I de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, constitue un projet au sens de ces dispositions " la réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres

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